S..., et d'un administrateur indépendant, a été créée le 12 juillet 2006 pour la reprise de la totalité du capital de la société SDCI, sa holding ; que la société Intergestion, qui était constituée sous

sur le chantier ; que la cour d'appel constate que c'est la société CBI, entrepreneur ayant traité avec le maître de l'ouvrage, et donc entrepreneur principal, qui a conclu avec M.

délivre ce certificat au nom de la ville par opposition aux cas où il le délivre au nom de l'Etat ; qu'en déclarant recevable l'intervention volontaire de la ville de Paris représentée par son maire

[C] [I] a fait assigner en intervention forcée la SAS Labo France et la SA QBE Europe, en qualité d’assureur de M.

collégiale, les conseils des parties ne s'y étant pas opposées ; que ces seules mentions suffisent à établir qu'il a été satisfait aux exigences des textes visés au pourvoi, d'où il suit que le moyen

A titre infiniment subsidiaire, si la responsabilité de Maître [G] devait être retenue, juger qu'il convient de prononcer a minima un partage de responsabilité dont Monsieur [L] [Q] conservera 90% de la

de l'ouvrage reprochaient à l'exposant de ne pas avoir opposée à la demande de la SCI l'Arrayade n'était pas encourue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1

J..., A... WW... , I... N..., F...

conditions, prononçant leur expulsion en exécution du jugement précité ; que Mme A..., qui avait appelé en intervention forcée la SCP d'huissiers de justice Delhom-Riaucoux-Peyraud ayant signifié les

Ghislaine, veuve A..., Y...

- 428 Maître Thierry DUPRE - 264 Maître Laure MATRAY - 1239 Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Axel BARJON de la SELARL THESMOS AVOCAT - 1211 ORDONNANCE Le

La scp Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

X..., maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de rénovation d'un immeuble la société Peltier, qui a sous-traité le démontage d'une étagère et la démolition de murs à M.

[I] a opposé des fins de non-recevoir tirées de la prescription de l'action et de l'irrecevabilité de l'intervention. 2.

[Z] [A] [D], demeurant [Adresse 5] FRANCE représenté par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

qui a été le cas'; que les maîtres de l'ouvrage sont mal fondés à opposer l'absence de contestation immédiate du DGD puisque les conditions générales du marché ne prévoyaient pas une telle procédure';

[N] (le client) a confié à M.

* Sur l'intervention volontaire de la société HOLDIND [A] et l'intervention forcée de la société GCM FINANCE : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle n'a entretenu aucune relation contractuelle