Driss a formé opposition audit arrêt de défaut et a été intimé pour l'audience publique du 15 Septembre 2005.

à un jugement rendu par défaut ne peut pas être limitée à ses seules dispositions pénales ; qu'en l'espèce, l'opposition formée par Jean-Claude Z... avait donc un effet total, anéantissant également les

déclaré irrecevable l'appel du prévenu ; "aux motifs que Milan X... a formé opposition au jugement du 28 août 2003 le 19 septembre 2005 et a été avisé qu'il serait statué sur cette opposition à l'audience

[X] n'était pas détenu arbitrairement, alors : « 1°/ que l'opposition régulièrement formée contre un arrêt de cassation rendu par défaut rend cet arrêt nul et non avenu ; que, par arrêt de cassation

Z... a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt du 6 février 1990 de déclarer recevable la tierce opposition, et non avenue la résiliation du bail,

intitulé "opposition à arrêt ".

attaqué et des pièces de procédure que, par procès-verbal du 11 décembre 2001, il a été notifié à Mohamed X... que l'opposition formée par lui au jugement du 18 septembre 2000 l'ayant condamné, par défaut

du 25 juin 2013 qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel rejetant la tierce opposition formée par la société Biogaran à l'encontre de l'arrêt du 14 mars 2007.

T... a formé opposition à un arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu par défaut, à son encontre, au profit de la SCI Aramis ; Attendu que M. U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré tardif l'appel formé le 10 juin 1993 par Michel X... contre le jugement d'itératif défaut du 7 octobre 1991 ; "au motif que

A... à payer aux époux Y... une indemnité d'occupation ainsi qu'une astreinte à défaut de quitter les lieux ; que Mme X... épouse A... a formé tierce-opposition seulement contre cet arrêt ; Attendu que

Il s'ensuit que l'intimé, qui forme opposition à l'arrêt rendu par défaut dans une procédure avec représentation obligatoire doit, à peine de l'irrecevabilité de sa défense, acquitter le droit prévu à

du 25 juin 2013 qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel rejetant la tierce opposition formée par la société Biogaran à l'encontre de l'arrêt du 14 mars 2007.

attaqué a déclaré l'opposition formée par Henri X... irrecevable comme tardive ; "aux motifs que lorsque le jugement de défaut n'a pas été signifié à la personne du prévenu, l'opposition, pour être

La société Daiichi ne peut soutenir que la société Biogaran n'aurait aucun intérêt propre à former tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 14 mars 2007, alors que c'est sur la base de cet arrêt, dans

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Djilali a formé opposition audit arrêt de défaut et a été intimé pour l'audience publique du 1er mars 2007 à 14 heures. IV.-DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.

attaqué, que M. et Mme X... ont formé opposition à un arrêt rendu par défaut par une cour d'appel qui les avait condamnés à payer une certaine somme à la société Olivier Zanni, agissant en qualité de

Par arrêt rendu par défaut le 13 janvier 2015, signifié à M. [W] [Y] le 31 mars 2015, une cour d'appel a confirmé ce jugement. 4. Le 7 mai 2019, M. [W] [Y] a formé opposition à cet arrêt. 5. M.