octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat le recours du MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR tendant à l'annulation de l'ordonnance

Le président précise la ou les parties qui devront verser ces allocations.

SALARIES PRES LA CPAM DE L'ESSONNE, demeurant Immeuble Ile-de-France, ... (91039) ; il demande l'annulation d'une ordonnance du président de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre

Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 12 mars 2009.#Beecham Group plc e.a. contre Andacon NV.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van koophandel te Brussel - Belgique.

Ordonnance du président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique du 25 mai 2007.#Magdalena Antas contre Conseil de l'Union européenne.

Ordonnance du Président de la Cour du 6 juillet 1993.#Léon Van Parijs NV et autres contre Conseil des Communautés européennes et Communautés européennes.

Ordonnance du président du Tribunal du 26 janvier 2022.#ICA Traffic GmbH contre Commission européenne.

Ordonnance du Président de la Cour du 11 avril 1960.#Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 1er février 2007.#Francesco Bligny contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du Président du Tribunal du 19 septembre 1996.#Giovanni Ballone Burini contre Cour de justice des Communautés européennes.

Ordonnance du Président de la Cour du 10 septembre 1997.#Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 22 mars 1994) que

[H] [D], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire par ordonnance du président du tribunal judiciaire substituant le juge des libertés et de la détention, empêché. 3.

GROUNIN n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : L'ordonnance du président de la 3ème sous-section de la section du Contentieux du Conseil d'Etat en date du 12 décembre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition à une ordonnance

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 15 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit de M.

[T] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 16 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.