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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501268_20251210
10 décembre 2025
Dès lors qu’il est constant que le requérant ne disposait pas d’un tel visa, et alors même qu’il pouvait se prévaloir d’une promesse d’embauche en date du 15 avril 2024 pour un emploi d’ouvrier forestier
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd5
2 mars 2009
X... était au jour de l'accident (22 mars 1998) ouvrier forestier à l'Office National des Forêts (en CDI depuis le 4 mars 1996 et en CDD antérieurement et à partir de 1991).
DTA_2500026_20251201
1 décembre 2025
S’il se prévaut d’un contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2024 en qualité d’ouvrier forestier dans l’entreprise RD Paysage, pour lequel il bénéficie d’une autorisation de travail en date du
10ème chambre
DTA_2208823_20230327
27 mars 2023
B justifie, par un certificat administratif du caïd du 18 juin 2021 attestant qu'il a travaillé comme ouvrier forestier, une attestation de travail comme bucheron professionnel du 5 décembre 2016 au 25
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501247_20250221
21 février 2025
nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture du Tarn le 11 février 2025 en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le même jour pour un emploi d'ouvrier
4ème chambre
DTA_2303988_20260409
9 avril 2026
A..., ouvrier forestier, résidait à « Ginabat », hameau de forestage situé à Montoulieu, dont le nom figure sur la liste annexée au décret du 18 mars 2022.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500861_20250522
22 mai 2025
durée valable jusqu'en 2028, que ses frères et sœurs vivent en France, qu'il a un fils né en France qui vit avec sa mère et qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée en tant qu'ouvrier
soc
61372375cd5801467740a119
9 février 2000
B..., du syndicat CGT des forestiers sapeurs de l'Ardèche et de l'association l'Union nationale des forestiers sapeurs, de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, les conclusions de M. de
3ème chambre
DCA_22TL20256_20220920
20 septembre 2022
A en qualité d'ouvrier forestier en raison de l'incomplétude de son dossier, la préfète du Tarn pouvait, pour ce seul motif, lui refuser la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié sans faire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00635_20230906
6 septembre 2023
la présence régulière sur le territoire français de son épouse de nationalité marocaine, et la circonstance qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier
6ème Chambre
DTA_2309523_20231207
7 décembre 2023
B, entré en France en 2017, a travaillé sans discontinuité depuis septembre 2017 jusqu'à la date de la décision attaquée en qualité d'ouvrier forestier puis d'ouvrier professionnel et verse aux débats
Ch1 Cab3 Référés
69937e1dcdc6046d479c5cf9
9 janvier 2026
[O] expose qu’il est employé de la SCAF de la Grand’Croix en qualité d’ouvrier forestier, qu’il a travaillé pour le compte de celle-ci sans être déclaré pendant plusieurs années jusqu’au 4 novembre 2013
9e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04fb
13 octobre 2011
en appel, à 1 an de prison pour violences volontaires (blessures avec arme blanche) commises en 1992 sur la personne de Monsieur [T] [H], lequel a été embauché par l'O.N.F en 1999 et affecté comme ouvrier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03512_20220801
1 août 2022
A ne justifie pas, par les pièces produites, d'une intégration particulière en France et la seule production d'une promesse d'embauche en date du 2 avril 2019 de la SARL La Foresterie pour un poste d'ouvrier
18e Chambre
6162fde93ebbdffcbea6aa01
3 avril 2012
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [O] [H], de nationalité marocaine, a été embauché par Monsieur [W] [L] [S] en qualité d'ouvrier forestier dans le cadre d'un premier contrat de travail
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1689271-1775633
2 juin 2006
Il travailla tout d’abord dans une ferme allemande, puis comme ouvrier forestier, et fut finalement déplacé dans une région où il dut renforcer des ouvrages défensifs allemands.
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437cc
11 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [E] était embauché le 14 avril 2009 par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier forestier par la Sasu Serpe.
5ème chambre sociale PH
6979db04cdc6046d47f5f0e4
27 janvier 2026
[H] [O] à compter du 1er octobre 2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'ouvrier forestier.
DTA_2402733_20241125
25 novembre 2024
fin de l'exécution de sa dernière peine d'emprisonnement, de diverses périodes de travail sous couvert de contrats de travail temporaire, saisonnier, à durée déterminée ou à durée indéterminée, comme ouvrier
DTA_2203845_20220921
21 septembre 2022
A, qui se prévaut de son insertion professionnelle, justifie avoir été embauché en qualité d'aide ouvrier forestier par l'association d'insertion IE 13 pour un contrat à durée déterminée d'insertion de
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