AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SO CO MET, société anonyme dont le siège

qu'en déduisant du fait que la ville avait fourni instructions et moyens financiers au Comité des fêtes et à l'association Nice-Communication sa qualité de co-organisateur, puis de co-employeur des artistes

Z..., que le ministère public a déclaré s'opposer à cette audition, que le président a alors décidé qu'il sera statué par la suite sur cette demande d'audition et qu'au stade des débats auquel le président

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société SO CO

X... et Y... comme co-syndics, le juge-commissaire a, par ordonnance du 4 mai 1984, autorisé M.

La société Birkenstock & Co.

un montant de 14106 € TTC Malgré les relances et les mises en demeures, la Foncière des Malbrosses n'a pas donné suite aux demandes de la société Maitriz & Co.

Considérant ce qui suit : La société JMT & co invest exerce depuis le 3 juin 2013 une activité de prise de participations dans toute société, activité de holding animatrice, d’administration et de prestations

. & Co Publishing Limited, dont le siège est [...]                                     , (Royaume-uni), contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans

B..., co-gérant et à M.

Tahlawi Ammache Contracting Co à la demande de MM.

Devant le tribunal, la société Le France & Co a soulevé la nullité de l'ordonnance pour défaut de motivation.

constitue aux termes de l'article 122 du nouveau Code de procédure civile, une fin de non recevoir, qui peut en application de l'article 123 du même Code, être soulevée, en tout état de cause; d'où il suit

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Paturat pour la société Zen-co et celles de Me Conti pour la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

[B] [I], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Par conclusions en réponse notifiées le 3 mars 2026, la SELARL MJ de l'Allier ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Chic and Co et la société Chic and Co demandent à la cour : -de confirmer

de mandat conclue entre cette société et la société Eurotextile, les gérants et co-gérants de la SARL Y...

Considérant ce qui suit : 1.