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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre de la famille
65336b05bb40ec8318f31d2d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
leur sens, au motif que l'article 1460 n'exige que 'des diligences en vue de parvenir à un partage amiable' et non une proposition de partage amiable, et d'autre part, qu'il résulte de l'article 126 du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
à l'audience publique du 04 Avril 2012 tenue par Fabienne BONNEMAISON magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa1
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110018
10 janvier 2018
10 janvier 2018
K... , apparaît être titulaire de 502 des 2006 parts sociales de la SCI du [...] , soit moins d'un tiers des droits indivis, ou encore que le partage de l'immeuble indivis peut être poursuivi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301182
28 septembre 2010
28 septembre 2010
à parts égales, soit par tiers, les responsabilités entre les parties ; ET AUX MOTIF ADOPTES QU'aux termes de l'article 1134 du Code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
(partage du 15 AVRIL 1846 qui fait état d'un passage au sud), qu'il n'existait pas de chemin public contournant les parcelles de Monsieur B..., mentionné dans aucun acte notarié, et que le passage desservait
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ead
20 avril 2000
20 avril 2000
Le noeud de velours est hâtivement posé et la partie avant du velours qui tourne sur la gravure se limite à une simple touche sur le pastel litigieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df69477fe04f5cc655b
12 avril 2023
12 avril 2023
, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab74
13 décembre 2007
13 décembre 2007
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé la Cour se réfère expressément aux dernières conclusions déposées par les parties : -le 2 février 2007 par les époux X..., -le 28 septembre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD002024505
9 novembre 2010
9 novembre 2010
M.Ö. aurait confié son arme à Mevlüt et se serait préparé à partir.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2e76640886b9a72698
11 février 2010
11 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
64ae466ca1775905dba3ba41
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur les autres demandes : Les deux parties ayant échoué, pour l'essentiel, dans leurs prétentions d'appel, les dépens de l'instance seront partagés par moitié entre les parties.
Source officielle8e Chambre A
61635153a2ead9ed860b6f5e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
par moitié entre la procédure collective de la société [S] d'une part, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE d'autre part; qu'aucune considération d'équité ne commande l'application des dispositions de l'articles 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
de la SCI Marienthal, les parts de la galerie anglaise Y...
Source officielle1ère Chambre
69cd732fcdc6046d47c80a0e
1 avril 2026
1 avril 2026
La déclaration et les conclusions d’appel ont été signifiées à la partie adverse le 5 juillet 2019, par la SCP [Y], commissaire de justice.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2f76640886b9a726a0
11 février 2010
11 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les dépens et les frais irrépétibles : Au vu des demandes formées par les parties en appel les dépens seront partagés par moitié entre elles sans qu'aucune raison d'équité ne commande de faire application
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518db
29 janvier 2013
29 janvier 2013
nouveau, - mis hors de cause le Bureau Veritas et dit qu'aucune condamnation ne sera prononcée à son encontre, - dit que la responsabilité entre les intervenants à la construction sera ainsi partage
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409ae3
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Primagaz n'avait pas à reprendre contact avec le médecin du travail pour un emploi qui n'était pas effectivement disponible ; que la cour d'appel n'a pas procédé aux recherches qui s'imposaient, à partir
Source officiellePage 3 sur 9