CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 résultats pour « permis prévoyant une division percellaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En effet, l'audition des salariés de la résidence de [Localité 4] nous a permis de nous apercevoir qu'il existait un niveau de stress et d'anxiété élevé, touchant les salariés de la résidence, celui-ci

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00852

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

En effet ce même texte prévoyait sans ambages et en des termes inspirés par les dispositions de l'article 3 des deux Directives susvisées, dont la Suisse, par ailleurs membre de l'Association Européenne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1c034defd4c4b3b455c

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Le contrat prévoyait que ces salaire et primes passeraient respectivement à 2 113 €, 152€ et 260 € après confirmation de la période d'essai et au plus tard à compter du 1er septembre 2006 et à 2 300 €,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

», semblant ne pas réaliser le caractère humiliant du contenu de votre vidéo et de sa diffusion. Votre collègue s'est trouvée profondément choquée du contenu de la vidéo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Elle évoque à ce titre la formation de sauveteur secouriste qu'il a suivie en février 2001, le stage de préparation à l'habilitation électrique du personnel intervenant en BTP ou en HP qui lui a permis

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, alors que Monsieur [K] [D] [C] a reçu un bulletin mentionnant qu'il percevait un montant de 175 746,04 pesos mexicains, il a en réalité perçu 205 746,04 pesos mexicains.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6881bebe53f7f060d28c7917

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il estime que cette diffusion publique compromet donc directement ses chances de retrouver un poste, et que les conséquences seront " d'autant plus graves que la procédure devant la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1e

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

De son côté, Mme [G], qui conclut à la disproportion manifeste de son engagement du 29 juin 2009, justifie qu'à cette date : -elle était mariée sous le régime de la séparation de biens -elle percevait,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10896

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les carences observées ont permis la naissance de risques majeurs et avérés pour certains, allant à l'encontre des intérêts de l'établissement ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

PROTECTION ARMOR, puis la SARL HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR (HSPA) - dont l'activité est la production de masques à usage unique, En dernier lieu, il exerçait les fonctions de responsable R&D et percevait

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il percevait une rémunération brute mensuelle de 24 489,78 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A cet effet, tout mettre en 'uvre pour garantir la diffusion, la compréhension et l'application de ces procédure par l'ensemble des personnels de la Fondation. » Il convient également de rappeler que

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D 'autant que [P] est resté très longtemps le meilleur vendeur de France dans sa division PL.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a7

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vos brèves observations n'ont pas permis de modifier notre appréciation des faits et ont au contraire confirmé votre posture d'opposition à nos directives d'hygiène et sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc382e633183e2ee17bcb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[B] [V] a été engagé par la société Delta diffusion en qualité de responsable commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a657

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

A cette occasion, un nouveau contrat de travail a été signé le 24 janvier 2005, prévoyant une reprise de son ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, comme tous les cadres de direction de l'entreprise, il percevait un demi-mois de salaire en juin et en décembre ainsi qu'un quart de mois de salaire en septembre ou octobre (pièce n°1.2).

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb14a0de54ff609f80bc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] [I] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés : SARL ABD SOLUTION , ABELA DIFFUSION, ABD PATRIMOINE, ABD IARD PRO, ABD CALL CENTER, ABD FORMATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00477

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

professionnelle tournée sur le médical depuis juin 1991 et au sein même du groupe Stryker depuis novembre 1995 ; que dans ses dernières fonctions commerciales concernant les implants du rachis, il percevait

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d31c25a97f0381f4c37

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Le premier juge a estimé que la loi du 20 août 2008 ne prévoyant aucun effet rétroactif, cette demande ne pouvait être examinée que pour l'année 2008.

Source officielle