AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En effet, l'audition des salariés de la résidence de [Localité 4] nous a permis de nous apercevoir qu'il existait un niveau de stress et d'anxiété élevé, touchant les salariés de la résidence, celui-ci
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00852
3 mai 2016
3 mai 2016
En effet ce même texte prévoyait sans ambages et en des termes inspirés par les dispositions de l'article 3 des deux Directives susvisées, dont la Suisse, par ailleurs membre de l'Association Européenne
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