CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

356 résultats pour « personne donnant des cours dans une école de notariat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca31

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

au répertoire général : 08/07130 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008022631 APPELANTE Société GUY LAROCHE, agissant en la personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

» et aurait vécu cette scène avec « une ex- » copine, tant il est vrai qu'il paraît très improbable de pouvoir se tromper de personne lorsque l'on relate ce type de scène, dont Mathieu X... a eu un souvenir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, ce dont il résulte que les conditions financières de l'opération ont bien été prises en considération dans la qualification de la pratique, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD003965111

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

    Dans sa déclaration, E.S. exposait ce qui suit   : elle s’était dirigée vers la porte d’entrée de l’étude notariale pour répondre à un coup de sonnette   ; en l’ouvrant, elle avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

d'essai, Mme [QX], juriste, adresse à celle-ci un courrier en recommandé avec accusé de réception, dont copie est également adressée à l'inspection du travail et au centre national d'information sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be34

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Celui-ci doit correspondre au gain dont ils ont été privés c'est-à-dire en ¼ en usufruit sur l'actif calculé sur la période entre le 31 décembre 1997 et le 2 juin 2000 ce qui correspond à un revenu de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100113_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb6e8d0ccf000877e539

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Soutenant avoir, au cours de l'année 1990, construit un pigeonnier au mépris de la servitude non aedificandi grevant ses parcelles, sans que depuis cette date les propriétaires des fonds dominants cadastrés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC001309012

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

La cour d’appel donnait l’avis que, au vu de cette circonstance, la remise en liberté du requérant présentait toujours un risque concret pour l’ordre public.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3147858-3496942

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

  En 1986, le requérant, qui était alors instructeur dans une école militaire de Sarajevo, se vit attribuer l’un des quelque 16   000 logements militaires de Bosnie-Herzégovine dont disposaient

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696161dbcdc6046d47c6db7f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONTINENTAL PALACE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310505

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le courrier donnant congé avait été réceptionné par Mme V..., assistante de gestion le 6 mars 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a6

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC003027804

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

G., M e Enrico Tuccillo, s’est adressé à la Cour de cassation, afin que les juges de la Cour suprême retirent le procès au tribunal de Cosenza, dont les juges pourraient être, à son avis non sans fondement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60320ae6f5e346430d5a3a33

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

Au cours de la période de 1997 à 2012, de nombreuses oeuvres de l'artiste ont été réalisées dans cet atelier dénommé [Adresse 3] dont - des tableaux dits en « affiches lacérées », composés à partir d'affiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88905

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

PRIVE A DISTANCE - CHANED -agissant poursuite et diligence de son représentant légal dont le siège social est : ... représenté Maître Louis-Charles Y..., avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1eb1dbbe3bae600492

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ils déclarent faire leur affaire personnelle et en donnent décharge audit notaire. ''; Qu'il ressort en outre des productions que la parcelle AR [Cadastre 22] se situe dans la continuité de la [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0322JUD000751176

Admin. suprême

22 mars 1983

22 mars 1983

dont il s’agissait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c2

Appel

10 janvier 2016

10 janvier 2016

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03355 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb078d0ccf000877e505

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de cinq ans, que ce texte ne fait pas état de 'cinq ans écoulés', mais d'une 'période de cinq ans', que la fraude alléguée n'est pas démontrée, qu'il a bien la qualité d'hériter, et qu'il n'a pas cherché

Source officielle

Page 3 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.