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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca31
1 octobre 2008
au répertoire général : 08/07130 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008022631 APPELANTE Société GUY LAROCHE, agissant en la personne
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
» et aurait vécu cette scène avec « une ex- » copine, tant il est vrai qu'il paraît très improbable de pouvoir se tromper de personne lorsque l'on relate ce type de scène, dont Mathieu X... a eu un souvenir
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01223
27 septembre 2017
, ce dont il résulte que les conditions financières de l'opération ont bien été prises en considération dans la qualification de la pratique, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD003965111
9 juin 2016
    Dans sa déclaration, E.S. exposait ce qui suit   : elle s’était dirigée vers la porte d’entrée de l’étude notariale pour répondre à un coup de sonnette   ; en l’ouvrant, elle avait
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
d'essai, Mme [QX], juriste, adresse à celle-ci un courrier en recommandé avec accusé de réception, dont copie est également adressée à l'inspection du travail et au centre national d'information sur le
6253cabcbd3db21cbdd8be34
27 mai 2008
Celui-ci doit correspondre au gain dont ils ont été privés c'est-à-dire en ¼ en usufruit sur l'actif calculé sur la période entre le 31 décembre 1997 et le 2 juin 2000 ce qui correspond à un revenu de
1ère chambre
DTA_2100113_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre civile B
65b0bb6e8d0ccf000877e539
23 janvier 2024
Soutenant avoir, au cours de l'année 1990, construit un pigeonnier au mépris de la servitude non aedificandi grevant ses parcelles, sans que depuis cette date les propriétaires des fonds dominants cadastrés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC001309012
23 mai 2017
La cour d’appel donnait l’avis que, au vu de cette circonstance, la remise en liberté du requérant présentait toujours un risque concret pour l’ordre public.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3147858-3496942
27 mai 2010
  En 1986, le requérant, qui était alors instructeur dans une école militaire de Sarajevo, se vit attribuer l’un des quelque 16   000 logements militaires de Bosnie-Herzégovine dont disposaient
Chambre 3-3
696161dbcdc6046d47c6db7f
8 janvier 2026
CONTINENTAL PALACE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310505
3 décembre 2020
Le courrier donnant congé avait été réceptionné par Mme V..., assistante de gestion le 6 mars 2013.
6253cdb9bd3db21cbdd944a6
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC003027804
15 juin 2006
G., M e Enrico Tuccillo, s’est adressé à la Cour de cassation, afin que les juges de la Cour suprême retirent le procès au tribunal de Cosenza, dont les juges pourraient être, à son avis non sans fondement
Pôle 5 - Chambre 2
60320ae6f5e346430d5a3a33
11 mai 2018
Au cours de la période de 1997 à 2012, de nombreuses oeuvres de l'artiste ont été réalisées dans cet atelier dénommé [Adresse 3] dont - des tableaux dits en « affiches lacérées », composés à partir d'affiches
6253c985bd3db21cbdd88905
7 novembre 2006
PRIVE A DISTANCE - CHANED -agissant poursuite et diligence de son représentant légal dont le siège social est : ... représenté Maître Louis-Charles Y..., avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de
Chambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae600492
3 juillet 2024
Ils déclarent faire leur affaire personnelle et en donnent décharge audit notaire. ''; Qu'il ressort en outre des productions que la parcelle AR [Cadastre 22] se situe dans la continuité de la [Adresse
ECLI:CE:ECHR:1983:0322JUD000751176
22 mars 1983
dont il s’agissait.
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03355 Décision déférée à la Cour : Jugement
1ere Chambre
65b0bb078d0ccf000877e505
de cinq ans, que ce texte ne fait pas état de 'cinq ans écoulés', mais d'une 'période de cinq ans', que la fraude alléguée n'est pas démontrée, qu'il a bien la qualité d'hériter, et qu'il n'a pas cherché
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