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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
679331c931df9338379d26fb
23 janvier 2025
Elle soutient que promenant son chien de race York, elle a été mordue aux deux mains par la chienne de Mme [L], de race bull terrier, alors qu'elle tentait de séparer les deux animaux.
Pôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a5
26 octobre 2022
[G] a été mordu par son chien et que l'ordonnance du Dr [N] ne démontre pas non plus que M. [G] a été mordu par son chien.
8ème chambre
DTA_2208886_20250402
2 avril 2025
Il est constant que le chien de M. B est un chien de protection ayant vocation à surveiller son troupeau durant les périodes de pâturage. Il n'est en outre pas contesté que M.
Chambre 2
DTA_2000087_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que : - il a effectué des travaux pour sécuriser son terrain et y maintenir ses chiens et devrait obtenir une aide pour l'électrification de sa clôture ; - ses chiens n'ont jamais mordu
6438f32ca942a604f5e93782
13 avril 2023
Mme [G] conclut à l'infirmation de cette décision et invoque la responsabilité de Mme [W] en sa qualité de propriétaire des chiens qui l'ont mordue le 17 mars 2011.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031640827
11 décembre 2015
Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 6 mars 2015, le chien " Santino ", de race malinois et âgé de 8 ans, a mordu deux personnes sur la voie publique à Orléans ; qu'à la suite de cet incident
Cour d'Appel
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
Gaston Z..., propriétaire d'un chien de race "colley" qui l'a mordue alors qu'elle tentait de le dégager de la roue d'une remorque de tracteur sous laquelle il s'était engagé et était resté bloqué.
3ème Chambre
DTA_2202409_20240627
27 juin 2024
D'une part, le chien est entré chez une personne lors d'une promenade et a blessé grièvement le chat de cette personne, d'autre part, il a poursuivi une jeune fille sur un parking en aboyant et en faisant
6253c845bd3db21cbdd84c43
13 février 1998
Le 16 août 1993, Julien X..., âgé de cinq ans, a été mordu par un chien appartenant à Michel Y... mais qui avait été confié pour quelques jours à Madame Irma Z....
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202998_20221108
8 novembre 2022
d'attaque et aux chiens de garde ; * l'arrêté n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation dès lors que le chien " Narko " a mordu à de nombreuses reprises.
5ème Chambre
DTA_2005430_20230321
21 mars 2023
à la suite de l'incident survenu le 17 avril 2020 lors duquel le chien, de type Akita croisé Border Collie âgé de sept ans, a mordu une promeneuse sur la voie publique alors qu'il n'était pas attaché.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514745_20251211
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le chien « Sébastien », de race malinois et âgé de deux ans, a attaqué et mordu une personne sur la voie publique, le 16 octobre 2025.
DTA_2100548_20220705
5 juillet 2022
de surveillance, ni à un certificat rédigé pendant ou à l'issue de cette période par un vétérinaire ; l'évaluation comportementale du chien n'a été réalisée que plus d'un mois après la fin de la période
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400200_20240124
24 janvier 2024
Toki et Taïka lors de la période d'excrétion virale qui a précédé l'apparition des symptômes de diarrhée le 19 décembre 2023, pendant laquelle le chien Taïka était contagieux ; le chien Toki est contaminé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301616_20230427
27 avril 2023
Bête une personne qui montait par ce même chemin avec son chien, un Golden Retriever, lequel était également tenu en laisse ; - au moment de se croiser, son chien et celui de de la plaignante se sont
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321041_20240409
9 avril 2024
, le 6 août 2022, par un chien militaire réformé dont il avait la charge.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
Narko en raison de la dangerosité de celui-ci : . le chien Narko a mordu au moins à cinq reprises et présente les caractéristiques d'un chien dangereux ; . si le chien a été classé en niveau 2 sur
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383
25 octobre 2017
X... ; que de nombreuses autres personnes reconnaissent avoir consommé avec M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205151_20221017
17 octobre 2022
sont particulièrement sensibles et que la chienne Nuka est âgée ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait concernant l'âge de l'enfant mordu ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - s'agissant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601847_20260313
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction qu’un salarié de l'entreprise de nettoyage ORTEC intervenant sur le site a été mordu par le chien.
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