procureur de la République, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'informer ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation, retient, après avoir analysé les pièces

communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au recteur d'académie de La Réunion, avec mentions de la date, du destinataire et des pièces

communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la société Semaco ayant pour objet l'exploitation du marché aux puces de Montreuil : 1) l'annexe 3 et les pièces

enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais à sa demande de copie des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à sa demande de copie des documents suivants : 1) les pièces

La cour a infirmé l'ordonnance de référé du 26 octobre 2018, sauf en ce qu'elle avait écarté les demandes d'indemnités procédurales. Elle a ordonné la rétractation de l'ordonnance sur requête du 20 oc

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce

suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de communication d'une copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement de la société La Grenobloise : 1) la pièce

jointes, en date du 9 février 2010 ; 2) l'accord signé par l'adjoint au maire en date du 10 février 2010 ; 3) l'accord transmis à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence et toutes les pièces jointes, en

documents justificatifs et de certification des créances produites au passif soit sanctionnée par la nullité de la déclaration de créance ; qu'en considérant de manière accessoire que le fait que la pièce

des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy le 20 octobre 2017, sachant que le courrier du 18 décembre 2017 ne comportait aucune pièce

sollicité l'autorisation d'assigner la banque à jour fixe, en indiquant qu'elle était en litige avec celle-ci et qu'elle entendait obtenir la réformation du jugement d'orientation ; que les seules pièces

EXPOSÉ DES MOTIFS A titre liminaire, le bordereau de pièces joint à l'assignation délivrée pour le compte de Mme [W] vise deux pièces : ses conclusions déposées en première instance et sa pièce d'identité

communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée Mahatma Gandhi, adressé au recteur, avec mentions de la date, de l'émetteur et des éventuelles pièces

le 17 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces

les règles de l'État requis, conformément à l'article 5 a) de la convention ; qu'elle mentionne que l'acte a été remis le 26 mars 2014 par la voie postale à la société Ovada Holding et comportait, en pièce

jointes attachées ; 5) l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre la ville de Paris et le ministère chargé des Sports, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces jointes

par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 28 Mars 2026, concernant : Mme [C] [B] née le 01 Décembre 1994 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 1er avril du directeur de l’hôpital et les pièces