Patrick Z...comme membres du personnel « présents sur le piquet de grève » ; que la société TOURRES & Cie produit une liste des constats d'huissiers établis pendant la période du conflit collectif, laquelle

de perturber l'activité de l'entreprise et des salariés », qu'à 8 heures 15 « un camion a tenté de sortir du site », qu' « il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la responsabilité civile d'un syndicat, même s'il a soutenu une grève

de l'article 812, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, en lui exposant que les syndicats des personnels ont, sans préavis, cessé le travail le matin à 6 heures en interdisant l'accès, par piquets

de maîtrise et les techniciens avaient continué de travailler, qu'une partie de leur activité avait été confiée à la sous-traitance, et que leur travail avait repris immédiatement après la fin de la grève

moyens propres à éviter ou à limiter le dommage ; qu'en l'espèce, en affirmant que compte tenu de la multiplicité des sites concernés, le recours à une procédure judiciaire destinée à faire expulser les piquets

société Ecco, entreprise de travail temporaire, ont été mis à la disposition du groupe GEC Alsthom sur le site de Bourogne ; que le 26 octobre 1994, des ouvriers de l'établissement ont déclenché une grève

X..., entré au service de la société Brossette le 1er décembre 1954, exerçait en 1982 les fonctions d'attaché commercial intérieur ; qu'il a participé à un mouvement de grève qui s'est déroulé du 9 juin

A PARTICIPE ACTIVEMENT ET PERSONNELLEMENT AU PIQUET DE GREVE QUI A ETE MIS EN PLACE LE 18 JUIN 1979 DEVANT LES PORTES DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS VACHER POUR EMPECHER LA CIRCULATION DES VEHICULES ET S'EST

A a tenu, avec trois autres salariés grévistes, un piquet de grève devant le tourniquet d'accès principal à l'entreprise afin d'empêcher les salariés non-grévistes de rejoindre leur poste de travail les

Il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l'entrée.

X..., Z... et Y..., qui composaient le piquet de grève occupant le 4 décembre 1995 la salle des commandes de la tranche II de la centrale nucléaire du Tricastin se sont vus notifier le 13 décembre 1995

était empêché de sortir par un piquet de grève constitué de trois personnes. M. T... lui a indiqué que parmi ces personnes se trouvait Jean-Jacques D...

Pendant la grève, les participants organisèrent des piquets de grève sur plusieurs sites où ils effectuaient normalement leur travail.

; que la commission, par certains salariés grévistes, d'actes illicites au cours de leur mouvement, ne suffit pas, à elle seule, à modifier la nature de ce dernier ; que ce n'est qu'au cas où la grève

dénoncer les pratiques des directeurs des deux filiales TRANSDEV concernant les licenciements économiques ainsi que le comportement du directeur de la Société LES RAPIDES DE LA COTE D'OR vis-à-vis du piquet

X..., salarié de la société Manzoni Bouchot fonderie, a été licencié pour faute lourde le 31 juillet 2003 pour avoir, lors d'un mouvement de grève engagé pour le paiement de la prime d'intéressement de

usage d'une arme ou sous la menace d'une arme, en l'espèce une pierre, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours ; "aux motifs que, lors d'une grève