Rien ne prouve que la cliente avait l'habitude des placements financiers et les qualités d'une personne initiée pour avoir, dans le passé, eu une activité importante en ce domaine des placements financiers

de services d'investissement, sur les placements financiers qu'il propose à ses clients, doit être préalable à la souscription du produit financier proposé ; qu'en déboutant ainsi Mme X... de ses demandes

Brigitte X..., devant aboutir à la remise de la totalité de la somme à Jean Pol A... ; que les trois prévenus ont participé aux entretiens avec Lucien Y... afin de lui présenter la possibilité de placements

des titres de participation qui ne pouvaient être assimilés à des placements financiers exonérés, bien que l'article 885 L du code général des impôts n'opère aucune distinction entre les placements financiers

CONTRE LES ABUS BANCAIRES et tendant à ce que le tribunal administratif ordonne à l'autorité centrale des assurances et des mutuelles la communication de la copie du rapport de contrôle relatif aux placements

/ que l'obligation d'information du banquier, prestataire de services d'investissement, sur les placements financiers qu'il propose à ses clients, doit être préalable à la souscription du produit financier

de l'acquisition d'un brevet en décembre 2007 ; que la cour d'appel a pu déduire de ce faisceau d'éléments que le montant des liquidités et placements financiers figurant au bilan de la société Endinor

dont d'ailleurs elle n'a pu totalement justifier de l'origine ; qu'elle n'a pas alors évoqué l'existence de manoeuvres tendant à lui faire croire à l'existence d'une société spécialisée dans les placements

demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner à l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles de prévoyance la communication des documents constituant le rapport de contrôle relatif aux placements

Le délai de quinze ans pourra être réduit par décision du Conseil d'Administration » ; que l'expert précise que la participation aux bénéfices concerne les bénéfices tirés des placements financiers des

Elle considère qu'un versement ou un retrait effectué sur un placement financier, l'augmentation ou la baisse de la valeur de celui-ci ne constituent pas une modification du patrimoine et que seule la

constaté que la banque, répondant aux réclamations de M. et Mme X..., leur avait, en 2003 et 2005, indiqué que la rentabilité du placement financier effectué à cette occasion ne pourrait être appréhendée

[B] a effectué des placements financiers qui n'étaient pas commercialisés par la Banque de Tahiti, et considéré qu'aucune obligation pré-contractuelle n'était donc à la charge de cette dernière, ajoutant

du chef de complicité d'escroquerie prononcée contre Hervé X... et la condamnation subséquente ; "aux motifs que, d'une part, le prévenu était un spécialiste de la gestion de patrimoines et des placements

X... a ouvert, en 1986, deux plans-épargne et un compte épargne actions pour y placer une somme de 100 000 francs ; que se plaignant du rendement insuffisant de ces placements, M.

Souhaitant réaliser des placements financiers, en dehors des produits financiers proposés par la banque, elle a ordonné, entre le 10 juin 2020 et le 22 octobre 2020, huit virements bancaires pour la somme

les obligations des professionnels en placements financiers ; qu'il ne peut s'exonérer de son obligation de conseil et d'information sur les risques des placements réalisés pour le compte de l'assuré

X... en octobre 2001 alors qu'il était préposé d'AGF vie et habilité à proposer des placements financiers auprès des deux sociétés ; qu'il a notamment attesté de cette qualité par la production de documents