qui lui avait été prêté par son patron Monsieur [J], et avoir contribué au financement complet des travaux (matériaux extérieurs, matériaux intérieurs, menuiserie), ajoutant que Madame [N] n'a participé

[K], chef d'équipe à la société Géodis Calberson, déclare que le salarié ne disposait d'aucun outil de travail de déchargement ou de chargement, et lui avoir prêté les matériels requis (transpalette, diable

Elle précise que la SA ALPHA MOS et son comportement prédateur ont fini par la faire renoncer à sa carrière de chercheur malgré les projets dont elle était porteuse et l'espoir qu'elle pouvait représenter

[X] [T], exploitant agricole, indiquant qu'il prête son matériel à M. [D] pour le nettoyage de la citerne qui est effectué chaque été depuis 2014.

dès les mois de septembre et d'octobre 2009, le vendeur intermédiaire et le vendeur fabricant avaient proposé à l'acquéreur de procéder à la réparation du bien litigieux et, pendant ce temps, de lui prêter

de gardiennage suppose un accord du bénéficiaire et une utilité, le GAEC du [Adresse 17] a prêté du matériel à la société [R] Cambe pour qu'elle puisse exploiter des parcelles acquises en 2017, sans

Votre utilisation du matériel de la Société à des fins personnelles [...]

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE Z..., EN CONTREPARTIE DE PRETS D'ARGENT ET DE MATERIELS, S'EST ENGAGEE, PAR CONVENTION DES 26 AOUT ET 8 NOVEMBRE

DIX-HUIT LINGOTS D'OR D'UN KILOGRAMME OU A LEUR VERSER LEUR CONTRE VALEUR AINSI QUE LES INTERETS A 5 % A COMPTER DU 20 JUIN 1963, QUI LUI AURAIENT ETE PRETES PAR LES EPOUX X..., LEURS AUTEURS, LA COUR

d'études approfondies en philosophie, il a entrepris, à l'université Paris-Sorbonne (Paris IV), la préparation d'une thèse de doctorat d'Etat qu'il était appelé à soutenir en 2002 ; que, depuis 1995, il prête

société Pyxis, le jugement retient que la société Rts-Aptel, ayant procédé à l'installation d'un autocommutateur et de dix postes téléphoniques, avait respecté les termes de la commande et qu'elle était prête

DELAI DE TROIS ANNEES POUR SE LIBERER, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESSORTIRAIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS QUE L'EMPRUNTEUR, EN POSSESSION D'UNE PROPRIETE DEJA ACQUISE, S'ETAIT FAIT CONSENTIR UN PRET

CONCLUSIONS TANT DE LA SOCIETE TLM, QUI DEMANDAIT < L'ANNULATION DU MARCHE > SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 6 POUR NON EXECUTION DE L'OBLIGATION DE DELIVRANCE, QUE DE LA SOCIETE RUF QUI SE DECLARAIT PRETE

GARANTIR LE PAIEMENT DE LETTRES DE CHANGE TIREES SUR CELUI-CI PAR LA SOCIETE COFICA QUI LUI AVAIT CONSENTI UN PRET POUR L'ACHAT D'UN MATERIEL ET DE SES ACCESSOIRES, A FORME UN CONTREDIT A L'ORDONNANCE

PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE GARAGE LORET (SOGALOR), EN CONTRE-PARTIE DE PRETS

prêté par la Société Shell et enfoui dans le sol, servant au stockage du carburant fourni par cette société, n'est pas contestable ; qu'en effet, pour exiger la restitution de ce matériel à l'exclusion

X... pour l'achat d'un matériel, prêt garanti par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPM) ; que M. Y... s'est porté caution de M.

garanti par un nantissement sur matériels d'équipement, et lui a versé les fonds prêtés ; que la société Verneuil-Bois Collé, qui n'avait pas payé aux vendeurs le prix des machines, a été mise en redressement