[K] au titre des frais de prothèse dentaire et frais pour le temps passé.

courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale à sa demande de communication de la liste des prothèses

RELATIF A LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS, ENSEMBLE L'ARTICLE 20 DU DECRET N° 58 1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES DISPOSE QU'EN CE QUI CONCERNE LA PROTHESE

Par jugement du 31 août 2022, le juge estima que le requérant devait recevoir des soins dentaires, consistant notamment dans des prothèses dentaires.

SOCIALE, LES APPAREILS DE PROTHESE DENTAIRE SANS LESQUELS L'INTERESSE NE POURRA EXERCER NORMALEMENT SA PROFESSION HABITUELLE, QUELS QUE SOIENT LE TYPE ET LA DUREE D'UTILISATION DES APPAREILS EN QUESTION

X... et la MGFA soient condamnés à l'indemniser des frais entraînés par les changements d'une prothèse dentaire, et de ses débours du fait de chaussures orthopédiques, alors qu'elle avait versé aux débats

PROTHESES DENTAIRES C/ [C] [O] S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L.

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, et 5 ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle en relation avec les soins et prothèses dentaires.

D'UN APPAREIL DE PROTHESE DENTAIRE PEUT ETRE AUTORISEE APRES AVIS DU CONTROLE DENTAIRE AU TITRE THERAPEUTIQUE, LORSQU'UN ETAT DE DEFICIENCE PHYSIOLOGIQUE DU SUJET, DUMENT CONSTATE PAR UN MEDECIN DE MEDECINE

Le 26 janvier 2016, elle a adressé au centre hospitalier une demande de prise en charge financière de prothèses dentaires qu'elle estimait en lien avec sa maladie professionnelle.

conjointes métalliques pour traitement radiothérapique des tumeurs : 18 * son article 3 : prothèse dentaire adjointe : a droit à un appareil de prothèse dentaire adjointe tout bénéficiaire qui présente

LE COUT D'UNE PROTHESE DENTAIRE DONT L'EXECUTION N'ETAIT PAS CONFORME AUX REGLES DE L'ART, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RETENU QUE L'ASSUREE AVAIT OBTENU EN TEMPS UTILE L'ACCORD PREALABLE DE L'ORGANISME

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de remplacement de prothèse

1979 portant extension de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire ; Vu le code du travail ; l'ordonnance du 31 juillet 1945

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les docteurs Toubol, Harel et Thibonnier, chirurgiens-dentistes, ayant créé une société à responsabilité limitée Labognath, dont l'objet est l'exécution de prothèses

PRENDRE EN CHARGE, SOUS RESERVE QUE L'ASSURE REMPLISSE LES CONDITIONS LEGALES D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS ; QU'EST NOTAMMENT SOUMISE A LA FORMALITE D'ENTENTE PREALABLE LA FOURNITURE D'APPAREILS DE PROTHESE

décembre 1973 ; Attendu que pour dire que Mme X..., qui apportait son concours à l'exploitation de la boulangerie tenue par son mari, avait droit au remboursement par la Caisse mutuelle régionale de la prothèse

liés au vol des prothèses dentaires de leur père ; * les souffrances endurées liées au fait que sept dents ont dû être retirées à leur père à la suite du vol de ses prothèses et que seules six devaient