résultant de l'arrêt de renvoi, mais, comme pouvant résulter des débats, la question subsidiaire de " coups mortels ", dont elle a aussitôt donné lecture ; " et en ce que d'autre part, le texte représsif

; "alors, d'une part, qu'une question subsidiaire ne peut modifier la substance de l'accusation, définitivement fixée par l'arrêt de renvoi, et suppose seulement que les débats aient révélé que le fait

" ; " ALORS, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS, QUI NE FAIT ETAT DE LA LECTURE QUE D'UNE QUESTION SUBSIDIAIRE, QUE CES QUESTIONS AIENT ETE LUES A L'AUDIENCE ET CECI EN VIOLATION

La cour dispose d'un pouvoir souverain pour refuser, par arrêt motivé ne préjugeant pas du fond, de poser les questions subsidiaires sollicitées par la défense. 10.

subsidiaires dont il leur a fait remettre copie du texte ; qu'après la clôture des débats, il a donné lecture des questions résultant de l'arrêt de renvoi et des questions subsidiaires ; qu'aucune observation

subsidiaire suivante serait posée : ""question subsidiaire numéro 1 ; ""les faits visés à la question principale n 1 ont-ils été accomplis alors que la victime était âgée de moins de quinze ans

subsidiaire dont il a donné lecture ; "alors qu'en ne mettant pas les parties, et spécialement l'accusé, en mesure de s'expliquer sur la question subsidiaire de tentative d'agression sexuelle sur la

du procès-verbal des débats, suivant lesquelles le président de la cour d'assises a rappelé les questions résultant de l'arrêt de renvoi, qu'il ait été donné lecture des questions subsidiaires n° 1 et

rédaction applicable aux faits de l'espèce, 347, 349 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question

radicalement incompétente hors le cas d'incident contentieux élevé à ce sujet ; qu'en statuant ainsi, et en décidant de poser notamment une question subsidiaire sur des faits de tentative de viol sans

la fois sur le lien de causalité entre les coups et le décès et sur l'intention de l'auteur" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux trois questions

En cas de réponse négative à la question principale : Questions subsidiaires n° 1, 2 et 3 relatives aux effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale sur l'admission de l'enfant

que le président, après avoir lu à l'audience les questions posées conformément à l'arrêt de renvoi, a également lu une question subsidiaire posée d'office en ces termes : "Ladite soustraction a-t-elle

que la déclaration de culpabilité a été acquise à la suite de réponses affirmatives faites à des questions subsidiaires, posées d'office par le président, sans qu'il résulte de façon expresse du procès-verbal

DANS LA TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, ELLE NE PEUT A FORTIORI AVOIR COMMIS, COMME COAUTEUR, LADITE TENTATIVE ; " ET EN CE QUE, D'AUTRE PART, LE PRESIDENT NE POUVAIT PAS POSER LA QUESTION SUBSIDIAIRE

En cas de réponse négative à la question principale : Questions subsidiaires n° 1, 2 et 3 relatives aux effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale sur l'admission de l'enfant

LES DERNIERS, ET QUE LE PRESIDENT A DECLARE LES DEBATS TERMINES, LE CONSEIL D'UN CO-ACCUSE NON DEMANDEUR AU POURVOI A DEPOSE DES CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE SOIT POSEE, CONCERNANT LEDIT ACCUSE, UNE QUESTION

Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que, après que la Cour ait rendu un arrêt incident sur la demande de la défense tendant à ce que soient posées des questions