et a ordonné que le remboursement des échéances ainsi suspendues s'étalerait sur 24 mensualités à compter du terme contractuel défini aux conventions de prêt ; que selon procès-verbal de l'assemblée général

Il a accepté le 26 novembre 2022, une offre préalable de prêt personnel d’un montant de 8.000 €, remboursable en 36 échéances mensuelles, au taux de 5,20 % (Taux annuel effectif global : 5,33 %), émise

immobilier, et offrait à cet égard diverses preuves (pièces 55 à 61 visées en page 6 de ses conclusions), de sorte que le rééchelonnement n'avait concerné que ce seul prêt immobilier, la Cour d'appel

a perçu les échéances mensuelles de remboursement du prêt pendant plusieurs mois.

L'emprunteur n'est alors tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

Par avenant daté du 16 février 2018, la dette fixée à un montant de 9 626,50 euros a été réaménagée à compter du 10 mars 2018, le prêt étant rééchelonné sur 92 mensualités d'un montant de 136,76 euros,

sur son bien pour garantir le paiement du prêteur à l'échéance, dans la limite de la valeur du bien.

Y..., - effectuer le prélèvement des échéances initialement fixées de remboursement du prêt immobilier souscrit par Monsieur et Madame André X...

Cette fiche est conservée par le prêteur pendant toute la durée du prêt.

Il résulte également de la jurisprudence que le dossier de financement, qui émane du prêteur, n'est pas de nature à corroborer cette clause de l'offre de prêt (1ère Civ.,28 mai 2025, n°24-14.679).

Ne pouvant plus faire face au paiement des échéances du prêt, Mme [H] a saisi le tribunal d'instance de Castelsarrasin aux fins de suspension des échéances, lequel par jugement du 3 décembre 2015, a ordonné

Par avenant en date du 22 octobre 2019, la dette fixée à un montant de 6 082,53 euros a été réaménagée à compter du 22 novembre 2019, le prêt étant rééchelonné sur 90 mensualités d'un montant de 75,31

A compter du mois de juin 2022, les échéances du prêt n'ont plus été honorées.

Mais surtout le nouvel échéancier invoqué par la banque ne saurait s'entendre d'un rééchelonnement ni d'un réaménagement du prêt au sens de l'article L. 311-52 dès lors qu'il ne s'agit que d'un courrier

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

En l'espèce, il est constant que le prêt litigieux a été signé par les deux époux, lesquels n'ont vu leur jugement de divorce intervenir que le 26 février 2007.

Il ressort des pièces communiquées que Monsieur [Y] [O] a cessé de régler les échéances du prêt.

Elle explique qu'aux termes d'un avenant signé le 19 février 2021, l'emprunteur a bénéficié d'un report de l'échéance du mois de mars 2021 puis que les échéances du prêt sont demeurées impayées à compter