AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f6cd58014677421e12
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Y... a été pris en charge par le docteur Z... à son arrivée à l'hôpital de Moutiers ; qu'il a fait pratiquer les examens suivants : radiographies du thorax, radiographies du membre supérieur droit, radiographies
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cr
édure suiviec/Stéphane X
613725dccd580146774210f2
25 septembre 2001
25 septembre 2001
compression craniale ; que, pour cela, elle se fonde sur une attestation médicale du Docteur Jürgen B..., établie le 9 novembre 1999, alors que le jugement déféré est daté du 24 novembre 1999 et sur des radiographies
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