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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
652a30a07ed1ea8318112544
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2021 ne sont pas identifiés et qu'il n'est pas démontré qu'elle aurait souscrit les obligations prévues par les actes invoqués, le seul document qu'elle a signé à la date susvisée étant un mandat de recherche
Source officielle1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e54
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Il n'est en rien établi par ailleurs que l'obtention de son prêt par monsieur [K] après la date contractuellement prévue lui soit imputable à faute.
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c80
13 mars 2014
13 mars 2014
ainsi « je reçois à l'instant ton message courroucé », loin de contester le prêt, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100942
12 juillet 2012
12 juillet 2012
seul différentiel pouvant être le fruit d'une erreur de bonne foi commise par eux, la Cour d'appel qui n'a, en toute hypothèse, pas caractérisé la faute intentionnelle commise par ceux-ci dans leur recherche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200466
25 février 2010
25 février 2010
entrepreneurs, aux droits duquel vient le Crédit foncier de France (la banque), l'adjudication forcée immobilière d'un immeuble commun appartenant à M. et Mme X... sur le fondement de deux actes de prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
susceptible d'accorder le prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b05
26 novembre 2002
26 novembre 2002
d'un établissement susceptible de leur accorder un prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Monsieur Y... et madame Z... ont confié la recherche d'un prêt à la société anonyme CAFPI, courtier spécialisé en prêts immobiliers.
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd04
27 juin 2017
27 juin 2017
une reconnaissance de l'existence d'un prêt, que le moyen tiré de l'existence d'une convention de cohabitation est contradictoire avec l'allégation d'un prêt et n'est pas sérieux, enfin que Mme [Y] [M
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033f62ed28bf8a6aa78ca8b
24 février 2017
24 février 2017
La société Crédit et Services Financiers (CRESERFI) a accompagné Madame [S] et Monsieur [E] dans leur recherche de prêt, puis dans leurs discussions avec l'organisme prêteur, leur a consenti une assurance
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c3f09b10abaee7317fcf
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Ainsi, contrairement à ce que soutient Axa, les termes 'nous ferons nos meilleurs efforts' qui traduisent un engagement de moyens, ne concernent que la recherche d'un prêt sans recours pour M.[M].
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625103929f6bffa995b3ca
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Toutefois il n'ignore pas que ce document a été dressé à sa requête dans le cadre d'une recherche de prêt pour un achat immobilier personnel - document dans ce contexte qu'un employeur, sans tomber dans
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0fb
30 avril 2024
30 avril 2024
les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt convenu.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733f8cdc6046d479a01b1
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] n'a pas voulu donner suite à l'opération, et a même omis de régler l'acompte de 5 000 euros ; - qu'il n'a jamais recherché de prêt en son nom propre, alors qu'il aurait dû le faire, et aurait pu en
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a8
14 mai 2009
14 mai 2009
Il précise qu'il a laissé Monsieur Y... s'occuper des formalités de recherche de prêt et qu'il a fourni tous les renseignements nécessaires sur ses revenus s'élevant à 18.000 € mensuels en 2005 et 15.000
Source officielle1ère Chambre
64b0e7dfc42a2105dbc59bc1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour l'application de cette condition suspensive,il est convenu au titre des caractéristiques financières des offres de prêts devant être obtenues : - Organisme prêteur : CREDIT MUTUEL.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100581
6 octobre 2021
6 octobre 2021
un nouvel acquéreur, mais encore dans le cas où la condition suspensive relative au prêt ne serait pas remplie, et en déduit que cette clause a la nature d'une clause pénale. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d1
24 avril 2008
24 avril 2008
Éducation ; enseignement ; Organisation de séminaires, colloques, conférences, recherche de documentation juridique et technique recherche judiciaire prêt, et mise à disposition (prêt location) de documentation
Source officiellePAC - Contentieux
68ff2ec47e08341cb49788df
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La responsabilité du courtier en crédit ne peut être recherchée pour défaut de conseil en cas de refus de prêt.
Source officielleciv3
époux X... et la société Monréseau-immo.com de leurs demandesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:C310470
6 septembre 2018
6 septembre 2018
de l'obtention du prêt, le vendeur pouvait se prévaloir de la caducité du compromis.
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