en ce que, dans la rédaction de l'arrêt, le dispositif ne précise pas que les demandes au fond des salariés sont rejetées ; Attendu qu'il convient de réparer cette omission et de procéder à la rectification

[I] [T] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne la date de l’arrêt des comptes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, intitulée " requête aux fins de rectification d'une rectification matérielle devant la cour administrative d'appel de Caen ", M

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 6 décembre 1991 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif

direction avec un coefficient de K 390, a été licencié le 28 février 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 avril 1999) de l'avoir débouté de sa requête en rectification

"sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X..." alors que le pourvoi principal a été formé par la Société marseillaise de crédit ; qu'il convient de réparer cette erreur et de procéder à la rectification

Claude X... et tendant à ce qu'il soit ordonné une rectification matérielle du décret 86-573 du 14 mars 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

C doit être regardé comme demandant au tribunal de procéder à la rectification de d'erreur matérielle du jugement prononçant son divorce en ce qu'il ne mentionne pas deux de ses trois prénoms.

juin 2024, Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, Attendu que l'office public de l'habitat, Société ERILLA venant aux droits de LOGIREM a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue

que SCI TURCAT MERY a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’identité des défendeurs.

Maurice Y..., demeurant ..., aux fins de rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 146 D sur le pourvoi n° T 98-60.070 dans une affaire l'opposant à : 1 / M.

condamnée, en raison des fautes qu'elle a commises dans l'exécution des travaux, à garantir le propriétaire à concurrence des deux tiers des condamnations ; que la société Ratelle a formé une requête en rectification

QUALICONSULT, et qu’ainsi il n’y a pas lieu à rectification, PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance visée par la requête en rectification matérielle, Rejetons la requête

Il convient donc d'ordonner la rectification matérielle sollicitée. Les dépens de la présente procédure en rectification d'erreur matérielle resteront à la charge du Trésor.

, Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, Attendu que l'office public de l'habitat, HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3] [Localité 6] METROPOLE a sollicité la rectification d’une erreur matérielle

suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette requête et dire qu'il sera procédé comme suit à la rectification

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ". 2.

[N] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2015, qui a prononcé sur une requête en rectification matérielle ; Vu l'article 567-1-1 du