Mmes [Z] et [N] [I] sont venues aux droits de leur mère décédée. Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 7.

propriétaire d'un fonds consent à grever celui-ci d'un droit de passage au profit d'un autre fonds, et lorsque le titre constitutif de la servitude reste inconnu, il ne peut être remplacé

QUI A VENDU LA CARAVANE, TELLE QU'ELLE SE TROUVAIT APRES SON PASSAGE AUX ATELIERS ET QUE DE PAR SES FONCTIONS DE VENDEUR ET NON DE TECHNICIEN IL ETAIT EN DROIT DE CONSIDERER QU'APRES REVISION DANS LES

appentis derrière la maison restant au vendeur et sur le mur d'une grange séparée de la maison et appentis ainsi réservés par le passage ; Et que les immeubles présentement vendus doivent et devront

pas de la configuration des lieux, des signes évidents d'une servitude de passage entre les fonds vendus au regard : - des photographies produites aux débats qui démontrent l'existence d'une large terrasse

au demandeur non titulaire d'un emplacement fixe en fonction des produits vendus, eu égard aux voisins immédiats, de l'assiduité et de l'ancienneté sur le marché à titre de passager.

desservant ce terrain, le vendeur se réserve le droit d'annuler purement et simplement les présentes et verserait en compensation à M.

DE PASSAGE, LES PARTIES ONT ENTENDU CREER UNE SERVITUDE OU SEULEMENT FAIRE NAITRE UNE OBLIGATION PERSONNELLE, RELEVE D'UNE INTERPRETATION DE LEUR VOLONTE, A LAQUELLE LES JUGES DU FOND PROCEDENT SOUVERAINEMENT

X... aura le même droit de passage sur le chemin du bois d'[...] pour desservir ses fonds. 5° M. Y...

fondée.

-rejeté la demande tendant à la reconnaissance d'un état d'enclave d'une partie de l'immeuble vendu -rejeté en conséquence la demande tendant à l'organisation d'un droit de passage au bénéfice du fonds

Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit" ; que l'article 701 prévoit en son 2ème alinéa que le propriétaire du fonds

Le droit de passage sur la parcelle [...] est annulé ". Ce document ne fait pas mention d'un passage pour accéder à la [...] .

à ces derniers un droit de passage permanent par le chemin latéral qui avait pourtant « accru les allées et venues des usagers et visiteurs de la maison Z... », causant une « gêne» aux exposantes, la

Q..., une nouvelle convention d'occupation précaire d'une durée de 9 ans sur le passage litigieux, laquelle précisait que la propriété de ce passage, partie intégrante de la parcelle [...] , leur restait

[M], laquelle a notamment vendu le fonds C [Cadastre 1] à M.

de télécommunication ainsi que le réseau d'électricité) « seront à la charge du vendeur propriétaire du lot A » ainsi que les frais de réalisation du passage sur le lot A ; qu'un second projet, revenant

motif pour que Mme [C] qui s'était engagée à vendre cette assiette à la mairie, la vende à la SAS GGL Groupe.

vendu et celle de la réserve conservée par le vendeur ; que le renoncement de la société Jaula à se prévaloir de l'acte publié qu'elle a produit au cours des débats n'est pas de nature

» ; QUE contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, cet acte ne réserve pas au vendeur un droit d'utilisation de l'eau.