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199 346 résultats pour « restaurateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372483cd580146774161ab

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

rapide, snack, salon de thé", a fait délivrer à cette dernière, le 15 janvier 2001, commandement visant la clause résolutoire, de mettre un terme à ses activités de restauration et d'organisation de soirées

Source officielle

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CC

soc

61372492cd58014677416960

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFTC Hôtellerie Restauration fait grief au jugement attaqué

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CC

comm

613723cecd5801467740e6b8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Ravina soutenait dans ses écritures que si cet avis lui avait été adressé, l'informant de la non exécution de son précédent télex, elle aurait pu engager immédiatement la procédure spécifique de restauration

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c833

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

collective se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'elle modifie et qu'elle est opposable à l'ensemble des salariés ; que la Convention collective nationale des réseaux

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CC

cr

61372625cd5801467742348c

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

préexistant et structuré ; qu'outre l'affirmation totalement mensongère contenue dans l'article de "Vive l'emploi" du 7 février 1994 quant aux 16 000 personnes employées par le réseau AATENA, il était

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100023

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Pour écarter la résolution du contrat de vente, l'arrêt retient que les acquéreurs ont donné mandat au vendeur d'accomplir les démarches nécessaires auprès du gestionnaire du réseau public de distribution

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soc

61372314cd5801467740528c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Multi Restauration Service (MRS), les conclusions de M.

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soc

613723a6cd5801467740c7df

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Ferber, 06200 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Générale de Restauration, société anonyme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300323

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, de préserver, de restaurer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00122

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Restauration Rapide Duparc et la S.A.S.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

d'appel ne pouvait exclure la salariée exposante du bénéfice de l'octroi d'une prime de panier au prétexte que l'éloignement du site de Cadarache des autres communes et l'absence de tout lieu de restauration

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soc

61372486cd580146774163b1

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué Mme X... a été engagée par la société AFP devenue la société Scolarest, dont l'activité est la restauration

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00088

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Attendu que la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a repris possession de l'ensemble du matériel dédié à l'activité restauration, et a recherché un repreneur pour l'activité restauration, Monsieur

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cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

. ; "aux motifs, notamment, que "la SA George V restauration a pour objet social une activité de restauration, bar, restauration sous toutes ses formes, l'organisation de réception, de banquets et de

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soc

613721b8cd580146773f67cd

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de restauration, dont le siège est ... (13e), en cassation

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300166

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

de la vente d'alcool, ni limiter l'activité de ce snack à la restauration sur place ou à la restauration à emporter, l'autorise à exploiter un commerce de restauration, aussi bien sur place qu'à emporter

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soc

613723bbcd5801467740d728

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

dont il importe peu qu'elle ne soit pas située à l'extérieur de l'entreprise, avec la possibilité, fût-elle exceptionnelle et fût-ce en se faisant remplacer, de s'absenter, tout en pouvant dormir, se restaurer

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civ1

613722a6cd580146773ff9bd

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... depuis novembre 1983 a été fixée en application des règles du statut de la façon suivante : indemnité compensatrice stricto sensu : 137 258 francs moins intérêts sur le capital restant dû 17 751

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CC

soc

613722bbcd58014677400b9f

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Dresser Pompes Jeumont Y... a dénoncé le 5 décembre 1991 le contrat qui la liait à la société Sohreval, pour la gestion d'un restaurant d'entreprise, et a choisi pour lui succéder la société GM Restauration

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CC

cr

61372692cd58014677426a46

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

malfaiteurs nécessite une entente établie impliquant la résolution d'agir en commun ; qu'en se bornant à relever que Roberto Y... aurait été, pendant quatre mois, en contact avec Jean Z..., membre du réseau

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