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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6528df17aaebb88318fda442
12 octobre 2023
12 octobre 2023
confirmer le jugement sauf sur le quantum des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société Sécuritas France à lui payer la somme de 10 000 euros pour rupture
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b0
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Lors de cette saisine, elle a également déclaré qu'elle formait une demande de dommages-intérêts pour "rupture abusive et vexatoire".
Source officielleChambre sociale
62e8be7d4f6d33e2e97f0994
22 juillet 2022
22 juillet 2022
] a saisi le conseil de prud'hommes de Fort de France afin de solliciter le paiement d'indemnités et de dommages et intérêts (pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice subi, pour rupture
Source officielleChambre sociale
62c67bbcca9bf26379030658
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Hôtel de [Localité 2] à lui payer la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive et vexatoire, de condamner la S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163278c33484180ee72289e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
abusive du contrat de travail, - juger que son préavis a été rompu de manière abusive et vexatoire, donc la condamner à lui verser les sommes suivantes : a) Rappel d'indemnité compensatrice de
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Sur la demande de dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire A ce titre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jonathan X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive et vexatoire, - débouté M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10539
28 septembre 2022
28 septembre 2022
société CGSAL se bornait à conclure, d'une part, à l'irrecevabilité de cette demande formulée pour la première fois en cause d'appel, d'autre part, à son caractère infondé, contestant l'existence d'une rupture
Source officielleSociale A salle 3
62c52965a2c423637907972f
29 avril 2022
29 avril 2022
[K] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement abusif ou subsidiairement que la rupture de la période d'essai a été abusive et vexatoire et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72d
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Mme G... demande également des dommages et intérêts au regard des circonstances abusives et vexatoires dans lesquelles la rupture a été réalisée.Elle allègue en effet d'un préjudice distinct né des circonstances
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d253
5 mai 2009
5 mai 2009
abusive et vexatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
et intérêts en application de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, 75 000 Francs illégalement déduits, 30 000 Francs au titre du préjudice moral, 400 000 Francs à titre d'indemnité pour brusque rupture
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85905
23 octobre 2001
23 octobre 2001
et intérêts en application de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, 75 000 Francs illégalement déduits, 30 000 Francs au titre du préjudice moral, 400 000 Francs à titre d'indemnité pour brusque rupture
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319445
3 mars 2020
3 mars 2020
[H] de sa demande de dommages-intérêts complémentaires pour rupture abusive et vexatoire ; - déboutait également la société Asiatex de ses demandes reconventionnelles de dommages-intérêts pour préjudice
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b21091c4cf860008dff660
24 janvier 2024
24 janvier 2024
indéterminée aux torts de l'employeur, nets de CSG/CRDS, - 7.130,31 € de préavis et congés payés afférents (2 mois de salaire + 10 % de congés payés afférents), - 12.980 € de dommages et intérêts pour rupture
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[M] sans cause réelle et sérieuse, - déclaré qu'un préjudice distinct est intervenu de la rupture abusive et vexatoire, - condamné la société Easy student à payer à M.
Source officielle17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba09af
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Concernant l'indemnisation sollicitée au titre de l'exécution déloyale du contrat et la rupture abusive et vexatoire, la société Capstan fait valoir que Madame [OE] sollicite l'équivalent de 27 mois de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465944c024d1adffef7560
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'indemnité compensatrice de préavis et 138,22 euros brut de congés payés sur préavis, 2 562,06 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, 12 500 euros nets à titre de dommages et intérêts pour rupture
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a31
24 avril 2024
24 avril 2024
[O] [N] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que pour rupture abusive et vexatoire, - prononcer la compensation judiciaire entre les sommes allouées
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164069cbb1f62837b492555
29 septembre 2009
29 septembre 2009
bâtonnier, -40 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement aux principes de délicatesse, de confraternité, de modération et de courtoisie, -20 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture
Source officiellePage 3 sur 177