Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722decd580146774028aa
21 octobre 1997
21 octobre 1997
X..., à l'encontre de la section locale du Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les moniteurs
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4740
4 septembre 2003
4 septembre 2003
En 1997, la section locale émit une déclaration hostile à la célébration organisée par le « parti de la guerre » à Moscou pour le 350 e anniversaire de la fondation de la ville de Simbirsk
Source officielleciv1
607943299ba5988459c412b4
3 juillet 1973
3 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTINI, PRESIDENT DE LA SECTION LOCALE DU VAR DE LA MUTUELLE GENERALE DE LA SURETE
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211393
27 juin 2005
27 juin 2005
ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la section
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c518f2
21 mars 1990
21 mars 1990
Sur le moyen unique : Attendu que les délégués des sections locales de vote ont, avec l'accord du chef de centre EDF - GDF de Nice, participé à l'assemblée générale annuelle de la caisse mutuelle complémentaire
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042316256
23 février 2020
23 février 2020
L'ordonnance contestée rejette sa demande d'enjoindre au président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) de délivrer des autorisations d'absence aux membres de la section locale du SAFPTR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD000802907
18 juin 2013
18 juin 2013
la section locale des femmes de ce parti, Sabri Dal membre de la section locale des jeunes, et que les autres requérants étaient membres de la direction de la section locale.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bd4
23 septembre 1992
23 septembre 1992
au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors que, les motifs pris de ce que des textes et correspondances produits à l'audience constituaient un faisceau d'indices suffisants de l'existence d'une section
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004285398
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Les présidents des sections locales du DBP firent la même démarche auprès de ces mêmes préfets.
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f57e3
1 avril 1992
1 avril 1992
Société des transports départementaux de la Marne "STDM", dont le siège est à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 2°/ de la société Via assurance IARD, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ de la Section
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026955020
18 janvier 2013
18 janvier 2013
l'étendue de sa compétence et commis une erreur de droit en renvoyant aux directeurs opérationnels de traitement du courrier, par l'effet de sa décision du 19 juillet 2006, la responsabilité de créer des sections
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89955
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Mandaté en août 1998 par le syndicat CGT comme correspondant à la section locale de vote de Dunkerque et au siège du comité d'entreprise EDF-GDF, Pierre X... a rencontré des difficultés dans l'exercice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00037
8 janvier 2020
8 janvier 2020
qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 32 et 122 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que les mentions de l'assignation désignaient manifestement la section
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102472_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A n'est pas recevable à demander la condamnation de la commune au profit d'un tiers, en l'espèce la section locale de FO Territoriaux, laquelle n'a, en tout état de cause, pas la personnalité juridique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196334
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Le requérant est membre de la section locale du Syndicat des salariés de l’éducation et de la science ( Eğitim-Sen ) à Diyarbakır, rattaché au Kesk ( Kamu Emekçileri Sendikaları Konfederasyonu – la Confédération
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47842
3 mai 2000
3 mai 2000
attaqué retient que cette somme est due en vertu d'une transaction qui résulterait d'un procès-verbal de conciliation du 25 novembre 1991, intervenu entre les parties en présence du président de la section
Source officielle1ère chambre
DTA_2300013_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
H D, délégué de la liste de la section locale de la CFTC - syndicat régional des agents des collectivités territoriales (SRACT), demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du 8 décembre 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2203501_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, l'Union départementale 67 UNSA Santé et Sociaux d'une part, et la section locale UNSA santé des Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02135
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique, devenue Mutualité fonction publique services (MFP), en qualité d'agent de section
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007969937
21 février 1997
21 février 1997
Y... et autres ont sollicité de la section locale de l'Ordre des médecins de la Polynésie française l'inscription au tableau de l'Ordre de la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE "SERVICE
Source officiellePage 3 sur 3860