Exposé du litige Suivant contrat de bail en date du 5 mars 2013, la société anonyme d'HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE a donné en location à Monsieur [X] [D] un logement sis 214 rue Antoine Michaud - 38290

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 octobre 2025, [Z] [C] assignait la société anonyme MAAF ASSURANCES, son assureur, lui dénonçant une ordonnance de ce siège du 24 octobre 2024

de la société anonyme de droit monégasque société immobilière Saint-Charles pour l'année 1988, d'autre part, à rétablir ladite société au rôle supplémentaire à l'impôt précité au titre de l'année 1988

que les " groupements " visés par ces dispositions n'incluent pas les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, que les membres de certaines professions libérales sont autorisés à constituer

de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) la Compagnie d'assurances "la France", société anonyme, dont le siège est 7, ... (9ème), 2°) la société Grenier, société anonyme, dont le siège est ...,

anonyme Alarme Direlec, devenue société Siemens Security Systems, M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Didier Guérin SAS et Guérin Belle Epine SAS par la Société Anonyme des Galeries Lafayette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre régional de protection incendie CRPI, société anonyme, dont le

légaux ayant de plein droit qualité pour agir en justice en son nom ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 225-51-1 et L. 225-56 du code de commerce applicables aux sociétés

L... soixante-dix actions qu'il détenait dans le capital de la Société anonyme des usines d'Orthez (la SUO) et à M. N...

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque Paribas , dont le siège est ...

l'opposant : 1°/ à la société Suez RV Yonne métaux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Trigone, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Le 26 juin 2012, la société anonyme Le Logement Rural a fait l’objet d’une fusion-absorption par la société anonyme Du Hainaut.

de la société à responsabilité limitée, le contrat étant, lui, souscrit au nom de la société anonyme, désignée comme telle par l'indication de son siège social, une note remise alors à la société Alice

Guy X..., demeurant résidencia Dragonera II, Santa Ponsa Calvia, Mallorca (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2003), que la ville de Marseille ayant contractuellement autorisé la société

le complément, soit 58 050 francs, leur était dû soit par la CUB, en l'absence de servitude, soit par la société anonyme l'Habitat Girondin, au titre de sa garantie contractuelle, dans l'hypothèse inverse

relative à une saisine de la Société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de l'approvisionnement des cigarettes dans l'île de la Réunion

ABC arbitrage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-16.179 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant

ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER, AUX SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET AUX SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET A PRECISER CELLES DES DISPOSITIONS DE CES STATUTS