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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200791

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

à la convocation adressée le 9 avril 2009, par Monsieur Z..., expert mandaté par la SA Albingia, aux opérations d'expertise fixées le 30 avril 2009, concernant le sinistre « chute de Madame Y... sur sol

Source officielle

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CC

soc

61372285cd580146773fdff5

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

X..., alors que le sol était glissant et que le port de chaussures de sécurité ne lui avait pas été imposé, sans autre précision sur les mesures de sécurité particulières qui auraient dû être prises et

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b4787

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dès lors, à supposer que l'intervention du technicien de maintenance se soit produite avant le 19 mai 2015, il en faudrait conclure qu'elle a échoué à réparer le laveur, puisque l'existence d'un sol glissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

est équipée d'un revêtement antidérapant et non d'un tapis susceptible de se gorger d'eau, ou en couvrant les passerelles de manière à ce qu'elles soient protégées de la pluie, pour éviter le risque de sol

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7bdd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Selon ce témoin, la cause de la chute de Mme [H] doit être attribuée 'au revêtement de sol glissant (peinture récente, anti-dérapant inexistant et aucune signalisation visible pancarte 'sol glissant')'

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e07e

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

, tenue sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, qu'il incombait de préparer les sols sur lesquels elle devait procéder aux travaux de réfection nécessités par les désordres affectant son

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919ec

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle ne démontre nullement que la mise en place d'une telle signalétique 'sol glissant' résulte de son accident, pas plus qu'elle n'établit qu'elle n'était pas déjà utilisée place dans certaines circonstances

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5e3998640d4327984883

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Toutefois, le Tribunal retient qu'elle ne démontre pas avoir pris des mesures spécifiques et adéquates pour remédier à l'état du sol particulièrement glissant avant le 16 juillet 2015, dû apparemment à

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac53

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[A] [M], éducateur au sein de l'association [14], a chuté sur un sol humide et glissant en voulant éteindre les lumières dans des douches du Centre [11] ([11]) le 7 octobre 2016, ce qui lui a occasionné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200236

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

pendant les congés du mois de décembre 2000, ce sol vieux et glissant a été remplacé par un carrelage antidérapant, ce qui n'était pas le cas auparavant" ; Que dans une seconde attestation du 27 mai 2006

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca17cb8dca058e3e7ab8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pour autant, le caractère glissant du sol ayant été ainsi remarqué par l'une des participantes, Mme [F] ne peut en premier lieu valablement en invoquer le caractère imprévisible, alors que son caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210847

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... soutient que l'employeur aurait mis ses salariés en danger avec une terrasse glissante ; qu'il produit à l'appui de cette version le témoignage de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c13

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle expose qu'elle a chuté dans le patio de l'entreprise sur un sol glissant en raison de la pluie ; qu'en 2010, le danger avait été signalé par le CHSCT et la société avait fait installer un chemin antidérapant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603320692c907491efb744bb

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Le tribunal, par jugement du 13 mars 2014, a dit que l'accident dont a été victime Monsieur [G] le 21 juillet 2007 résultait de la faute inexcusable de son employeur, a majoré la rente à son maximum et

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e558bc223e2e3f0995

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La déclaration d'accident du travail indiquait : « circonstances de l'accident : glissage au niveau de la plonge de la cuisine ce qui a provoqué une chute de son hauteur siège des lésions : code et épaule

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CA

2ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7bdf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le sol de l'abri à caddies sur lequel Mme [P] [U] a glissé ne présentait donc pas un caractère anormal : il était glissant comme l'était l'ensemble du parking ce jour-là, compte-tenu de la neige et du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10949

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

L..., en sa qualité de délégué syndical, adressé à l'employeur le 3 juillet 2009 se plaignant du sol glissant et d'un bac destiné à recevoir les produits liquides parfois dangereux accidentellement ouverts

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86cf

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le tribunal a, en effet, considéré qu'il était établi que l'employeur avait conscience du danger que représentaient les sols glissants de la cuisine pour ses employés mais qu'il avait pris les mesures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01117

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... a été engagé à compter du 24 février 2003 en qualité d'ouvrier porcher par la société Massard ; que son contrat de travail a été transféré à la société Y... devenue société civile d'exploitation agricole

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaa3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ll est constant qu'au regard de ses fonctions,Madame [U] [W] pouvait être amenée à travailler sur un sol glissant  de sorte que l'employeur avait conscience du risque de chute et il convient de rechercher

Source officielle