AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00793
15 avril 2016
15 avril 2016
d'évaluation que l'intervenant doit remplir quotidiennement pendant les stages qui précisent les objectifs, le contenu du stage et les moyens pédagogiques utilisés ; que ces éléments établissent que Mme
Source officiellePage 3 sur 106
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10731
19 juin 2019
19 juin 2019
était diplômé en qualité de professeur en langue et civilisation françaises depuis 1976, qu'il a obtenu, dans une université française, une maîtrise, un DEA et un doctorat, qu'il a effectué plusieurs stages
Source officielle