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2 113 résultats pour « stage pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00793

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

d'évaluation que l'intervenant doit remplir quotidiennement pendant les stages qui précisent les objectifs, le contenu du stage et les moyens pédagogiques utilisés ; que ces éléments établissent que Mme

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10731

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

était diplômé en qualité de professeur en langue et civilisation françaises depuis 1976, qu'il a obtenu, dans une université française, une maîtrise, un DEA et un doctorat, qu'il a effectué plusieurs stages

Source officielle
CA

1ère Chambre

61634cf71c666ce2d9a48d59

Appel

25 juillet 2011

25 juillet 2011

à vocation pédagogique ne lui apparaissant pas rempli, il envisageait de refuser la délivrance du certificat de fin de stage.

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe74c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Y... devant le tribunal de commerce afin qu'il lui soit ordonné de produire les comptes des ventes de matériel pédagogique et qu'il soit condamné à lui payer les sommes lui revenant en application de la

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab98

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

licenciement repose sur une faute grave et de lavoir déboutée de toutes ses demandes alors que, selon le pourvoi, en se bornant à affirmer qu'elle avait tenté de faire prendre en charge par son employeur un stage

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

congés de formation des membres des professions du spectacle, le financement d'un congé individuel de formation tendant à l'obtention d'un diplôme universitaire de recherches; que, selon le projet pédagogique

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd7994cdc6046d4703c0b6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbbd

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

à Saint-Ouen ; que l'école se prévalait d'un corps enseignant de haut niveau, alors que les résultats au BTS mention commerce international sont déplorables; qu'enfin, l'Epeige n'a proposé aucun stage

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc52

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

compétentes pour inspecter (c'est-à-dire contrôler, noter, décider de l'avancement du personnel) et pourvoir éventuellement au remplacement des personnels de l'Education nationale absents, en congé ou en stage

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067fb

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

poètes, mais par l'association du même nom, les stagiaires concernés ayant été mis à la disposition de la SCI par l'association ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, qu'il n'y avait pas de contrat de stage

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2d9

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à la société et de lui avoir fait défense, sous peine d'astreinte, de procéder à des audits ou d'accomplir des stages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100432

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le 2 mai 2012, à l'issue d'un entretien, elle a été informée par la directrice de l'IFSI de la suspension de son stage du semestre jusqu'à la décision du conseil de discipline fixé au 25 mai, auquel elle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151354

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

prononcé le 20 août 2013 ; 5) le rapport de stage en pratique accompagnée rédigé par Monsieur X, conseiller pédagogique en septembre 2013 au lycée Jules GARNIER ; 6) le rapport de stage en pratique accompagnée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01263_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

l'institut de formation des masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis d'un contrat à durée indéterminée, pour exercer successivement les fonctions de directeur des stages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100834

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

initial de formation empêchait que la période exigée de six mois soit effectuée en continu, la reprise d'un stage chez un avocat pour une période de deux mois et demi, un an après que le stage initial

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

contrôle continu en éducation physique et sportive pendant cinq années, qu'elle a également exercé des fonctions de formatrice académique entre septembre 2006 et août 2009, qu'elle a été tutrice de stage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01189

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[X] en master 2, d'autre part, l'attitude hostile du jury de soutenance du rapport de stage, jury que présidait M. [X], de troisième part, le fait que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151863

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) - hôpital Antoine Béclère : 1) la convocation au conseil pédagogique

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TA

8ème chambre

DTA_2407323_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600353_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... a accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge, notamment lors de son stage en chirurgie ambulatoire du 5 mai au 29 juin 2025 ; la section pédagogique s’est réunie

Source officielle