CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 447 résultats pour « stage professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00254

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

par le salarié et de la condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors « que si la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, dans le cadre duquel est exécuté le stage

Source officielle

Page 3 sur 1973

← PrécédentSuivant →
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907038

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

effectifs s'ajoutent, dans des conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci-après ... h) bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2005839_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

modalités d'organisation et de validation du stage professionnel ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900853

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

effectifs s'ajoutent, dans les conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci-après ... h) bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210319_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

être appliquée au traitement des demandes de visa étudiant prévue à l'article L. 211-2-1 5° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la date de rentrée universitaire, du stage

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890068

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

effectifs s'ajoutent dans des conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci-après ... h) bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877969

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

effectifs s'ajoutent dans des conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci-après ... h) bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2000545_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

services effectifs s'ajoutent, dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, les bonifications ci-après : h) Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601246_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dédiée étant inefficiente, d’obtenir le rendez-vous nécessaire en préfecture ; - elle justifie d’une situation d’urgence, notamment en raison de la nécessité de disposer d’un titre pour effectuer le stage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04083_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d’un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; / 3° D’une licence mention psychologie et d

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204813_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans le cadre de la sixième année d'études de pharmacie qu'elle effectuait à l'université Claude Bernard Lyon 1 durant l'année universitaire 2020-2021, Mme A a accompli un stage professionnel en officine

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008244486

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

A a passé avec succès les épreuves théoriques de cette quatrième année, il n'a pu effectuer son stage professionnel à l'étranger et soutenir son rapport de stage, lequel est obligatoire pour valider son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535176_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a besoin d’un justificatif de séjour régulier pour travailler et effectuer, dans le cadre de ses études en soin infirmier, des stages

Source officielle
CC

civ1

61372414cd58014677411f83

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Christian X... tendant à être inscrit sur la liste nationale des administrateurs judiciaires, avec dispense totale de stage professionnel et de l'examen d'aptitude à la profession ; que l'arrêt attaqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400560_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

d'un droit ; sa situation doit être appréciée sans être comparée à d'autres demandeurs ; elle risque en outre d'être bloquée pour la suite de son cursus, ne pouvant effectuer à partir de mai 2024, le stage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00803_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 1er de l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret du 22 mars 1990 énonce que le stage prévu à l’article 1er de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302697_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

qui justifient, en outre, de l'obtention : a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3fc

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

, d'avoir dit qu'aucune faute grave n'était établie à l'encontre du salarié alors que, selon le moyen, en ne qualifiant pas de menaces, les propos tenus publiquement par le salarié à l'occasion d'un stage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201499

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

; qu'il convient donc de dire que la sclérose en plaques dont est atteinte Mme X... est la conséquence de la vaccination contre l'hépatite B qui lui avait été imposée pour les besoins d'un stage professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500215_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A fait valoir que la décision contestée retarde la régularisation de sa situation, à laquelle il a pourtant droit, et qu'elle l'empêche d'effectuer son stage professionnel, qui doit se dérouler du 2 au

Source officielle