AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00254
11 mars 2026
11 mars 2026
par le salarié et de la condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors « que si la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, dans le cadre duquel est exécuté le stage
Source officiellePage 3 sur 1973
9 SS
CETAT:CETATEXT000007907038
22 novembre 1995
22 novembre 1995
effectifs s'ajoutent, dans des conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci-après ... h) bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage
Source officielle