Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cf49ba5988459c47a4c
30 mai 2002
30 mai 2002
X... un arrêt lui faisant interdiction sous astreinte d'utiliser un slogan publicitaire conçu par elle ; que cet arrêt ayant été cassé, M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b61f
3 mai 1989
3 mai 1989
d'appel, adoptant les motifs non contraires du jugement, relève que celui-ci a fait stationner sur une voie ouverte à la circulation publique des véhicules terrestres équipés sur tout leur pourtour de supports
Source officielleTrib. de Commerce
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
28 janvier 2025
image, coaching artistique, vocal, théâtre… Production de spectacles, Organisation d'évènements, Location de matériel de sonorisation, éclairages, Création graphique, conceptions de publicité et de supports
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de faire usage de l'image du phénix au profit de la marque de boisson alcoolique Grimbergen sous tout support publicitaire et ce, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour et par infraction constatée
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000032409033
15 avril 2016
15 avril 2016
que si les dispositions contestées du b) du 5° du I de cet article confient au pouvoir réglementaire la possibilité de fixer le cas échéant un délai plus bref pour les publicités et préenseignes, supports
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003094_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
numérique ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle ne se prononce pas sur les règles en matière de densité de supports publicitaires sur le domaine public et renvoie la fixation de ces
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523cb
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des éditions parisiennes (SEPA), qui avait pour objet social la publication, la rédaction, l'édition et l'exploitation de livres, journaux, périodiques et supports
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502021_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
annuler le titre exécutoire émis le 9 février 2025 par le service de gestion comptable de Dijon métropole pour un montant de 607,20 euros au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure pour des supports
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc72
20 septembre 1994
20 septembre 1994
, organisation qui ne saurait se concevoir sans la diffusion du support publicitaire ; que, par ailleurs, les activités visées à cet article sont celles ressortissant aux organisations syndicales signataires
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28ff
18 décembre 1990
18 décembre 1990
X... avait porté les couleurs JMP et "fait son travail de support publicitaire", la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées par les deux branches du moyen ; qu'aucune d'elles ne peut donc être
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497427.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public () ".
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c5834d
12 juillet 1993
12 juillet 1993
l'hebdomadaire Visu, ont fait connaître en 1987 à la société Publi Cazal exploitant dans ce département une agence et une régie de publicité qu'elles ne la commissionneraient plus comme précédemment pour les supports
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22fb
20 mars 1990
20 mars 1990
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Diffusion de tous supports publicitaires, dite DSP, reproche tout d'abord
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738
15 avril 2015
15 avril 2015
Il est donc parfaitement établi que ce contrat sert aussi à commercialiser les espaces, les supports publicitaires ou promotionnels afférents à l'activité sportive du club de football FC Nantes Atlantique
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b886
14 octobre 1974
14 octobre 1974
L'ACCEPTATION PAR LA SOCIETE ARCAP D'UNE PROPOSITION INITIALE FAITE PAR LA SOCIETE AUBIN, NE POUVAIT CONSTITUER QUE LE PREMIER ACTE DU PROGRAMME DE PUBLICITE ET QUE CE N'EST QU'APRES ENTENTE AVEC LES "SUPPORTS
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00
6a0e7941cdc6046d476221a7
10 avril 2026
10 avril 2026
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL ZAO STRATECREA [Adresse 1] Activité : Tous travaux de création de réalisation et d'exécution de tous supports
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0eb3
7 novembre 1989
7 novembre 1989
société JC Decaux a obtenu, à la suite d'un accord avec la municipalité de Rouen, l'autorisation d'édifier sur la voie publique, à l'emplacement d'un arrêt d'autobus, un abri qu'elle exploite comme support
Source officielleMERCREDI
69c37109cdc6046d47da5864
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le n° 411 234 156 RCS BORDEAUX (1997 B 494), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Conseil en communication, organisation de tous evenements, realisation de supports
Source officielleTrib. de Commerce
69f3204ecdc6046d47116ab9
29 avril 2026
29 avril 2026
paiements le 31/03/2026 pour : La SARL AECL METALLURGIE, ayant une activité de chaudronnerie, soudure, maintenance industrielle, mécanique industrielle, vente de leds, réalisation de panneaux et supports
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e9d
17 décembre 1985
17 décembre 1985
A VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION L'ARTICLE 422-4 DU CODE PENAL ET 1382 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LA REFERENCE A LA MARQUE AMAZONE CONSTITUAIT UN SUPPORT
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