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439 résultats pour « tapis roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main), l'assurée indique, dans son questionnaire, qu'elle attrapait les bouteilles de parfum sur un tapis

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

642fb639cece1704f574761f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, reprenant à son compte les observations de l'expert judiciaire, elle soutient que le déplacement du tapis roulant en contrebas du restaurant est sans incidence sur l'exploitation de cet établissement

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3193009f81000890dd62

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le poste 'lancement', qui consiste pour l'opérateur à réceptionner les bordereaux de commandes, qu'il place ensuite dans des bacs individuels de petite taille avant de les envoyer sur un tapis roulant

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd8a

Cassation

1 juin 1987

1 juin 1987

décembre 1980, Charles Z..., ouvrier de la SNEF, travaillant pour la Solamat depuis un mois environ, a été grièvement brûlé alors qu'il avait été appelé pour aider des ouvriers de la Solamat à débloquer un tapis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d99

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'accident du travail avec les mentions suivantes : Date et heure de l'accident : « 16 mars 2007 à 11 heures » Circonstances de l'accident : « en restant à la caisse et faire passer les articles sur le tapis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201691

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le 11 mai 2004, Monsieur David X..., ouvrier extrudeur, et un manutentionnaire ayant le statut d'intérimaire étaient occupés, chacun à l'extrémité d'un tapis

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c439

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

CRIBLAGE ET DE STOCKAGE DES RESIDUS DE FONTE PROVENANT DES HAUTS-FOURNEAUX, LE PRODUIT ETANT TRANSPORTE PAR DES CAMIONS OU PAR DES ENGINS DE TYPE " DUMPER ", QUI VIENNENT S'APPROVISIONNER A L'EXTREMITE DE TAPIS

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900895_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En second lieu, s'agissant du silo " Bertrand 1 ", la société requérante a fait valoir en outre que les immobilisations comptables correspondant à la bande transporteuse (tapis roulant) transportant les

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401167

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... consistait à jeter de petites pièces de quincaillerie sur un tapis roulant; qu'il s'agissait d'un travail dépourvu de toute difficulté, à la portée de n'importe quel débutant, ne nécessitant aucune

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6529cdc6046d47c6e560

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de son accident, [P] [S] expose qu’en sa qualité d’agent manutentionnaire, ses missions consistaient à réceptionner des chariots sur lesquels étaient déposés des colis afin de les transférer sur un tapis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f679

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

l'assurée qu'en qualité de magasinière, elle préparait les commandes, qu'elle prenait les articles avant de les scanner et de les placer dans des bacs, que les bacs remplis, elle les déposait sur un tapis

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d05b

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

une indemnité pour frais irrépétibles ; "aux motifs que X..., qui travaillait en qualité de chef de centrale, dans une centrale à béton, avait été coincé entre une paroi métallique de l'ensemble et un tapis

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle prétend qu'il était possible d'envisager qu'un geste humain ou même les vibrations du tapis roulant fassent basculer le levier de vitesse de la position 'neutre' à 'drive'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10079

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

;a jamais eu ce comportement hystérique et violent mais qu'elle n'a fait qu'exprimer son désespoir face aux contraintes en particulier physiques que lui occasionnait l'absence de tapis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00887

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

[R] sauf en ce qui concerne les montants des demandes de santé actuelles et de l'assistance temporaire par une tierce personne, le préjudice d'agrément, les montants du fauteuil roulant, du tapis de course

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e197

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

sociale l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Fonderies de Meung-sur-Loire faisant valoir que le poste de travail de Mme X... était situé à l'extrémité d'un tapis

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028569855

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

carrés, dont les trois-quarts sont dédiés à l'activité de logistique ; que, dans ses entrepôts, la société JM Bruneau dispose pour recevoir, stocker et distribuer les produits qu'elle commercialise d'un tapis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71abcdc6046d47744287

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a été électrocuté par un câble dénudé en se baissant pour récupérer son chargeur de téléphone entre deux tapis roulants, ce qui lui a occasionné des douleurs au niveau de la cage thoracique et des bras

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a669cdc6046d47495cee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [F] [I], avait été victime d'un accident survenu le 18 novembre 2022 dans les circonstances suivantes : “Selon les dires de la victime, elle était en train de ranger des paniers à nettoyer sur le tapis

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

jument durant 2 à 4 semaines sur le tapis roulant et sur le fait qu'elle y était sereine ; que personne n'a assisté à l'accident ce qui démontre qu'elle a été laissée sans surveillance sur le marcheur

Source officielle