le taux d'invalidité de l'infirmité devait être maintenu à 25 %.

1er juillet 1980, qui devait lui permettre de percevoir son plein salaire, la CNP lui a opposé l'avenant du 1er juillet 1989 en vertu duquel la garantie n'était due qu'à la condition de présenter un taux

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de fixation du taux d'invalidité : En ce qui concerne le taux d'invalidité de son infirmité : 2.

X... au titre de la réparation de l'accident de service dont il a été victime le 14 octobre 1966 et de la décision du 29 décembre 1981 réduisant le taux d'incapacité permanente partielle de M.

taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 %. » Aux termes de son article L.

L'expert déduit de ces données un taux d'invalidité de 10 %.

Aucune rente ne sera due lorsque le taux d'invalidité sera inférieur à 33 %.

tous deux un taux d’invalidité de 10%

et l'imputabilité et le taux d'invalidité en ce qui concerne le pied droit.

Ainsi, il évalue le taux d'invalidité en lien avec ce syndrome anxio-dépressif à 20 %.

, il convient de constater que le taux d'invalidité professionnelle de M.

d'invalidité de 25% et pour l'infirmité nouvelle au titre des " séquelles d'entorse grave du genou droit " au taux d'invalidité de 20 % ; 2°) de réévaluer son infirmité pensionnée au taux d'invalidité

C..., occasionnant un taux d’invalidité estimé à 10 % après expertise, entraînait une gêne fonctionnelle inférieure au taux d’invalidité indemnisable de 30 % en cas d’infirmité unique, prévu au 3° de l

Sur le taux d'invalidité : 2.

Pour retenir ce taux d’invalidité de 10 %, la commission de recours de l’invalidité s’est référée à la proposition du médecin conseil chargé des pensions militaires d’invalidité qui relève notamment, dans

à 20% ; 4°) de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité liée à son genou gauche à 10% ; 5°) de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité liée à ses cervicales à 10% ; 6°) A défaut et avant dire

de 0% et des acouphènes qualifiés de peu invalidants évalués à un taux d'invalidité de 10%.

A tout en proposant le maintien de son taux d'invalidité de 20 %.