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38 939 résultats pour « traducteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200749

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

qu'elle enseigne depuis 1998 l'hébreu et l'anglais ainsi que la littérature hébraïque de l'Antiquité à nos jours et qu'elle travaille parallèlement en étroite collaboration avec plusieurs experts traducteurs

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200594

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate, formée comme professeur d'anglais et exerçant comme interprète traducteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200605

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

titulaire du Capes dans cette langue et a été déclarée admissible à l'agrégation, qu'elle est titulaire de plusieurs diplômes en anglais et néerlandais, qu'elle exerce ses fonctions de traductrice-interprète

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200867

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[G], expert interprète et traducteur, inscrit depuis 2014 en qualité d'interprète et traducteur en langues anglaise, arabe et kabyle sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

, ou égale à 13,20 % de ce même salaire s'il est traducteur et rédacteur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201022

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme [M] fait valoir qu'elle a été inscrite comme expert traducteur-interprète en langue arabe de 1996 à 2022 sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux et, sur cette même liste, comme expert traducteur-interprète

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddbe

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

C... que Mme A..., qui a traduit ses déclarations, était professeur ; qu'ainsi, en affirmant que les propos de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200478

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

que sa situation est la même qu'il y a cinq ans, lors de sa dernière demande de renouvellement qui lui avait été accordée ; - qu'elle exerce depuis dix ans en tant qu'interprète-traductrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00085

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

interprétées à l'aune du droit de tout mis en cause d'être informé, dans une langue comprise et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée, il en résulte l'obligation de traduire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00952

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Les traductions d'attestations rédigées en Allemand qui ne sont pas traduites par des traducteurs assermentés ni authentifiées seront également écartées des débats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200741

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[G] précise que, pour être sincère, son but est d'abord de devenir traducteur-interprète et pas forcément expert judiciaire mais ajoute que, malheureusement, il n'y a pas d'autres moyens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201166

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme X... fait valoir qu'à Limoges, aucun traducteur trilingue n'est présent en dépit de l'importance des besoins en cette matière.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d68

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

X... fait grief à l'Assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur de la langue arabe, qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740512b

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d3b

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

formé le recours prévu à l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traductrice

Source officielle
CC

civ1

61372662cd5801467742522b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X... de Queiroz fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur français-portugais qui est la sienne ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ1

6137266dcd580146774257a7

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traductrice

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6b6

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Y... a été engagé comme traducteur, ce dont il ne résultait pas qu'il était chargé d'une responsabilité particulière dans l'exercice d'un service public, cette participation dépendant du caractère diplomatique

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df6f

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète en langue turque, qui est la sienne ;

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda3

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

formé le recours prévu à l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur

Source officielle