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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000261_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ajoute que Mme A ne souffre pas de véritables troubles cognitifs, mais de troubles attentionnels à mettre en lien avec un état dépressif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207137_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme B A, née en 1980, est militaire de carrière depuis 1999. Elle exerce les fonctions d'infirmière en hôpital militaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A a demandé le 20 novembre 2018 au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132552
7 mai 2003
7 mai 2003
X droit à pension la cour régionale a relevé qu'il y a lieu de retenir l'origine par présomption de deux infirmités et a évalué à 30 % les troubles rattachés à ces infirmités ; qu'en ne désignant pas
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132595
7 mai 2003
7 mai 2003
novembre 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 février 1997 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118147
10 janvier 2010
10 janvier 2010
Ils auraient trouvé Şükrü blessé à son poste de garde et l’auraient conduit à l’hôpital militaire de Diyarbakır.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302173_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il précise avoir été forcé de réaliser son service militaire en 2017, durant lequel il a développé des troubles psychologiques du fait de l'attitude de ses supérieurs hiérarchiques à son égard.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176485
19 mai 2004
19 mai 2004
pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003864_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La commission de réforme des pension militaire d'invalidité dans son avis du 8 mars 2018, reconnaissait elle-même une part imputable au service dans les troubles psychologiques de M. B.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170845
28 mai 2004
28 mai 2004
d'invalidité pour lombosciatalgies post-traumatiques bilatérales à prédominance gauche d'origine discale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a demandé le 19 janvier 2010 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité, au titre de quatre infirmités : " troubles de la miction de type pollakiurie sur prostate calcifiée ", " troubles digestifs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127152
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Dans leur rapport, le conseil de médecins constata que Mehmet souffrait des troubles psychotiques, et décida de reporter son service militaire d’un an. 4.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996033
17 mars 2010
17 mars 2010
A ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203648_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256937
30 janvier 2006
30 janvier 2006
A a servi en Indochine du 21 février 1949 au 11 janvier 1951 ; qu'il a sollicité le 12 juin 1996 une révision de sa pension militaire d'invalidité pour diverses infimités dont des troubles psychiques
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245129
15 novembre 2006
15 novembre 2006
A pour les infirmités troubles névrotiques anxio-phobiques et thrombose de l'oreillette droite, épisode de fibrillation auriculaire paroxystique au taux de 30 % chacune ; 2°) statuant au fond, de rejeter
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173323
28 juillet 2004
28 juillet 2004
1er juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Aveyron faisant droit à la demande de révision de sa pension militaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable à la date de la demande de pension, la pension militaire d'invalidité est attribuée sur
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256891
30 janvier 2006
30 janvier 2006
jugement du tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse en date du 5 février 2001, a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 septembre 1998 lui refusant la révision de sa pension militaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913327_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles
Source officiellePage 3 sur 114