Au terme de son testament, le défunt a légué à son épouse en secondes noces, l'usufruit des deux biens immobiliers sus cités, en laissant la nue-propriété à ses trois enfants.

Outre ce legs de somme d'argent, je lègue à mon épouse l'usufruit de ma collection de dessins et de bronzes sa vie durant.

AVEC QUI ELLE ETAIT MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, ET UN FILS NE DU MARIAGE, JEAN X..., QU'ELLE AVAIT LEGUE A SON MARI L'USUFRUIT DE TOUS SES BIENS, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 11 JUILLET 1960

Donne et lègue par les présents de mes biens de ma maison et tout se qui si trouvent dedans à mon épouse Madame [T] [V] née [I] le 14/12/1929.

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Figasso et Perrier, dont

Les biens dont le défunt était nu-propriétaire et qui sont grevés d'un usufruit au profit d'un tiers constituent donc des biens existants au sens de l'article 757 précité. 8.

, à la succession, des bureaux dont le legs fait à [K] [W] est nul, "ainsi que les fruits perçus, selon la valeur au jour du partage" - subsidiairement, si le Tribunal ne devait pas juger ce legs nul

de l'usufruit».

[V] [G] comme légataire universel, à charge pour lui de délivrer plusieurs legs à titre particulier et notamment la nue-propriété de son appartement sis à [Localité 3] à la [1], l'usufruit étant légué

Henri Y..., la nue-propriété d'un immeuble dépendant de leur communauté ; qu'il était stipulé une interdiction d'aliéner le bien donné, que celui-ci ferait retour aux donateurs au cas de prédécès du donataire

Lors du décès de l’usufruitière ou de la cessation de l’usufruit, la somme à payer par Mlle [F] [B] à M. 

total ; qu'en utilisant la faculté que lui conférait la loi en optant pour l'usufruit de la totalité des biens, les donations en usufruit du 1er décembre 1981 sont devenues nécessairement sans objet ;

Ils font valoir que le litige consiste en une contestation entre associés d'une société commerciale ; que l'usufruitier, comme le nu-propriétaire, dispose de prérogatives d'associés, dont la connaissance

S'agissant de la valeur de l'usufruit, il soutient que D...

; que, le 5 mai 1983, il avait encore donné la nue-propriété d'autres biens immobiliers, les uns à M.

dont aurait bénéficié [V] [F] sur le bien situé [Adresse 8], et statuant à nouveau, - dire et juger qu'[V] [F] avait vendu de son vivant son usufruit sur le bien situé [Adresse 8], - dire et juger

à [U] [J] ont été surévalués tandis que les biens légués à Mrs [L] et [R] [X] ont été sous-évalués de sorte que le legs dont ils ont bénéficié serait réductible selon M.

Selon l’article 587 du code civil, si l’usufruit comprend les choses dont on peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais

à Mme [B] [U] l'usufruit du bien précité, dont ils lui avaient préalablement donné la nue-propriété le 18 mars 1978.

seulement ; que lorsqu'un époux a effectué un legs en usufruit à son conjoint survivant, ce dernier ne peut être contraint à limiter ce legs à l'usufruit de la réserve ; qu'il a en effet droit à sa réserve