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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304062_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la découverte en véhicules deux-roues motorisés du massif des Corbières sur 650 kilomètres de routes et de chemins traversant 87 communes.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473498.20240205
5 février 2024
5 février 2024
deux circuits de compétition sur le site de Leyssartroux à Saint-Jory-Las-Bloux (24160), la décision par laquelle le préfet de la Dordogne ne s'est pas opposé à l'organisation d'une compétition de véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501654_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A une autorisation de circulation pour son véhicule motorisé à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503902_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de procéder aux travaux nécessaires pour rétablir l'accès définitif, depuis la voie publique, à leur propriété à tout véhicule
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456131.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
l'association Respire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de suspension du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00699
23 juin 2015
23 juin 2015
de moins de dix places sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels mentionnés au chapitre II du titre Ier du présent livre, ni des taxis, des véhicules
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc05
16 mars 1965
16 mars 1965
COMMIS, LA NUIT, EN REUNION, AVEC EFFRACTION OU ESCALADE, DANS DES MAISONS HABITEES OU SERVANT A L'HABITATION OU LEURS DEPENDANCES, APRES QUE LEURS AUTEURS SE SERAIENT ASSURES LA DISPOSITION D'UN VEHICULE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108153_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108243_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement
Source officielle5e chambre
DTA_2401128_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103320_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
suspendre partiellement l'exécution " de l'arrêté n° 2021_00675_VDM du 10 mars 2021 et de son additif n° 2021_00835_VDM du 7 avril 2021 du maire de Marseille réglementant l'accès et la circulation des véhicules
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement
Source officielleChambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
9 avril 2025
avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3,5 tonnes, garde meuble, monte meuble, location de monte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2b9cdc6046d4779199c
27 mai 2026
27 mai 2026
période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : [L] [Z] [T] [Adresse 1] Activité : Préparation réparation et mise au point sur véhicules
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202474_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, dès lors qu'elle a pour objet d'autoriser la circulation de plus de 650 chevaux et de trois véhicules motorisés dans le périmètre
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b55e
4 avril 1979
4 avril 1979
QUESTIONS 7 ET 8, 22 ET 23, 37 ET 38, 52 ET 53, 68 ET 69, 80 ET 81, 92 ET 93, 101 ET 102 SONT CONTRADICTOIRES ; QU'EN EFFET, LES ARMES ETAIENT OU BIEN ENTRE LES MAINS DES ACCUSES, OU BIEN DANS LE VEHICULE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302047_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Clément ; - les observations de Me Gravé, pour les requérants qui a repris les écritures ; il précise que la société Amada organise des randonnées pour des véhicules motorisés et la randonnée en litige
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
14 avril 2026
avec ou sans conducteur au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3.5 tonnes pour le compte d'autrui la location de matériel de transports routiers les prestations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00585
19 mars 2008
19 mars 2008
ou la soirée ; qu'en décidant que le salarié ne pouvait s'opposer à la modification de ses horaires qui lui imposait de débuter désormais son travail à 4 heures du matin alors qu'il n'avait pas de véhicule
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