et un « Détail CP RECAP » ; Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026, à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé

B, qui a versé une pièce au dossier mais n'a pas produit de mémoire en défense. II.

1262-2 et L. 8241-2 du code du travail, l'employeur, le cas échéant, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou l'entreprise d'accueil, sur le fondement de l'article R. 5221-1 du code du travail, verse

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés, et que la requête est prématurée car les justificatifs relatifs à l’exonération ne lui sont parvenus que par le versement des pièces

B, qui a versé une pièce au dossier mais n'a pas produit de mémoire en défense. II.

Il fait valoir que ses services ont transmis à l'intéressé, par voie postale, un récépissé valable jusqu'au 21 décembre 2023 qu'il verse aux pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ne verse aucune pièce à l'appui de ces allégations. Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 3.

En l’état de l’instruction, et alors que le requérant ne se prévaut d’aucun montant propre à une indemnisation complémentaire au titre du déficit fonctionnel temporaire ni ne verse aucune pièce au dossier

A... produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2506888 Vu les autres pièces du dossier.

B a versé une pièce destinée au dossier de la requête enregistrée le 9 juillet 2022, sous le n° 2203604, dans laquelle il demande au tribunal d'annuler une décision lui refusant l'intégration à la nationalité

B... produit devant le tribunal des pièces complémentaires relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2505144. Vu les autres pièces du dossier.

A... produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2505721. Vu les autres pièces du dossier.

A... produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2504999. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2501251. Vu les autres pièces du dossier.

B A produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2501268. Vu les autres pièces du dossier.

A B, produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2501312. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.