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Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'une production de vins mousseux dans l'aire de l'indication géographique protégée " Var " est attestée depuis le début du XXème siècle

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'une production de vins mousseux dans l'aire de l'indication géographique protégée " Maures ", qui est incluse dans l'aire de l'indication

DES VINS MOUSSEUX OU PETILLANTS ORDINAIRES ; QUE CETTE FERMENTATION SECONDAIRE EST UN PROCEDE DE VINIFICATION ET ENTRE DONC DANS LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DESDITES APPELLATIONS, AU MEME TITRE QUE

#Renvoi préjudiciel - Appréciation de validité - Désignation des vins mousseux - Interdiction de la référence à la méthode d'élaboration dite 'méthode champenoise'.#Affaire C-306/93.

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'une production de vins mousseux dans l'aire de l'indication géographique protégée " Hautes-Alpes " est attestée depuis l'année 1959

dénommée sur réquisitoire introductif du procureur de la République des chefs de tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de marchandises, usurpation d'appellation d'origine, fabrication de vin

Père et Fils et son gérant, Joseph X..., pour plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes, à la suite du mouillage et du sucrage irréguliers de 92 739 bouteilles de vin mousseux

Y... avait l'usage exclusif, 133 bouteilles de vin mousseux, 490 bouteilles de ratafia, trois bouteilles de champagne et 25 bouteilles terminées de vin mousseux ; que dans le procès-verbal il était mentionné

de 75 et 150 centilitres de vin mousseux ainsi qu'un manquant de capsules représentatives de droits ; que Claude X..., qui n'a pas contesté ces constatations, a notamment expliqué que les quantités excédentaires

renseignements recueillis et les documents en la possession des agents du service douanier régional de la viticulture d'Epernay, René X..., demeurant au ... (02200) Soissons, se livrerait à une vente de vin

VINS, VINS MOUSSEUX, VINS DE CHAMPAGNE, CIDRES, APERITIFS, ALCOOLS ET EAUX DE VIE, LIQUEURS ET SPIRITUEUX DIVERS", DES CLASSES 32 ET 33 DES PRODUITS ET SERVICES ; QUE LA SOCIETE COMPTOIR D'ACHAT VINICOLE

Patrick X... a été déclaré coupable, à Chouilly de 1997 au 4 avril2000, de fabrication d'alcool et de fabrication de vin mousseux à l'intérieur de la champagne viticole délimitée, et a été condamné au

, VINS MOUSSEUX, VINS PETILLANTS ET VINS DE LIQUEUR ET, NOTAMMENT, CELLES DE L'ARTICLE 7 DE CE DECRET, RELATIVES A LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DES VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES

Roger X..., le droit d'utiliser son nom pour une réclame de cassis, dans la forme qu'il lui plaît, et notamment pour désigner un vin blanc cassis " ; que cette société a déposé le 19 mars 1952 la marque

Commerce (société Vranken) titulaire de la marque dénominative "Diamant bleu", déposée le 18 janvier 1966, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1 342 645, pour désigner en classe 33 ter "vins

QUE LA SOCIETE ACKERMAN LAURANCE, NEGOCIANTE EN VINS MOUSSEUX, EST LIEE PAR UN ACCORD D'ASSOCIATION EN PARTICIPATION A UNE AUTRE SOCIETE POURSUIVANT LA MEME ACTIVITE, LADITE ASSOCIATION EN PARTICIPATION

la société Champagne Louis X..., s'estimant victime de contrefaçon du fait des agissements de la société espagnole Castellblanch qui présentait sur son site internet situé en Espagne la promotion de vins