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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fecd580146774221e3
23 mai 2001
23 mai 2001
être remise en cause ; "et qu'il résultait de l'enquête faite auprès des anciens élèves de l'établissement qu'il n'avait jamais été question de faits de viols, lesquels supposent des éléments de violence
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61372641cd58014677424273
12 février 2003
12 février 2003
défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, en procédant à des attouchements de nature sexuelle, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence
Source officiellecr
61372628cd58014677423642
31 octobre 2001
31 octobre 2001
de personne ayant abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions, elle ne peut, à elle seule, caractériser l'élément constitutif de violence, de contrainte ou de surprise susvisé ; qu'en se prononçant
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61372621cd580146774232da
28 novembre 2001
28 novembre 2001
ces faits, on ne pouvait retenir l'élément de menace pour caractériser le viol, cette notion n'étant entrée en vigueur en 1994 qu'avec le nouveau Code pénal ; qu'il faut examiner si les éléments de violence
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6137267ecd58014677425fdd
15 janvier 2003
15 janvier 2003
s'adonnant à des plaisirs qui ne sauraient être admis dans de telles circonstances de temps, de lieux et de personnes ; "alors que, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence
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613725fecd580146774221ed
20 juin 2001
20 juin 2001
591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits d'agressions sexuelles exempts d'actes de pénétration commis par violences
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61372643cd5801467742431a
27 avril 2004
27 avril 2004
la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Clément Y..., en l'espèce en lui imposant des rapports digitaux et buccaux par violence
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613725e7cd580146774216e4
27 septembre 2000
27 septembre 2000
justifié sa décision" ; Attendu que, s'il est vrai que les juges n'ont pas énoncé les circonstances propres à caractériser la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, le prévenu ne saurait
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613725ebcd58014677421900
28 février 2001
28 février 2001
nullité, caractériser tous les éléments constitutifs de l'infraction criminelle reprochée au mis en examen ; que le crime de viol est caractérisé par tout acte de pénétration sexuelle commis avec violence
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6137266fcd580146774258b9
8 novembre 2000
8 novembre 2000
attitude ; "alors, d'une part, que l'atteinte sexuelle, même commise sur une mineure, même imputée à une personne qui abuse de son autorité, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence de violence
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6079a85c9ba5988459c4ced8
9 avril 1991
9 avril 1991
) allégué devant le juge civil rejoint les termes de l'article 400 du Code pénal qui réprime l'extorsion de fonds par force, violence ou contrainte allégué devant le juge répressif ; " alors que la
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61372568cd5801467741d788
1 février 1995
1 février 1995
pénale, dénaturation de certificat médical, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré André X... coupable d'attentat à la pudeur sans violence
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613725d2cd58014677420c8f
17 juin 1998
17 juin 1998
constaté l'existence de charges relativement à tous les éléments du crime retenu par elle et qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'ayant constaté aucune circonstance susceptible de caractériser la violence
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61372610cd58014677422ac2
20 juin 2000
20 juin 2000
E..., plaquée contre le mur du bar lors de son agression, Melle B..., déshabillée de force au domicile de X..., Melle C..., projetée au sol dans le bar ; aux violences et contraintes physiques s'ajoutent
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é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X
613726a4cd580146774274e1
29 mars 2006
29 mars 2006
présomption d'innocence et de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisances contre Thierry X... d'avoir, le 2 décembre 2002, commis avec violences
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61372633cd58014677423b78
11 septembre 2002
11 septembre 2002
qu'enfin, les conclusions de l'expert psychiatre rendent tout à fait vraisemblable la commission des faits reprochés ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence
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61372600cd58014677422327
11 octobre 2000
11 octobre 2000
personne abusant de l'autorité de sa fonction, faits prévus et réprimés par les articles 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal ; "alors, d'une part, que X... était poursuivi pour avoir exercé "sans violence
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00561
11 mai 2023
11 mai 2023
, menace de violences ou contrainte, la remise de fonds ; qu'il suppose, pour être constitué, que l'obtention des fonds soit démontrée par une remise dûment constatée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel
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6137256ecd5801467741da8e
26 septembre 1994
26 septembre 1994
devant la Cour d'assises du Morbihan du chef de crime de viol sur la personne de son épouse ; "alors que le viol ne peut être poursuivi entre époux qu'en cas de pratiques sexuelles imposées par violence
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613725d2cd58014677420c74
11 mars 1998
11 mars 1998
de quinze ans prévue par l'article 333 de l'ancien Code pénal suppose, comme les infractions d'agressions sexuelles prévues par les articles 222-27 et 222-28 du nouveau Code pénal, le recours à la violence
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