[J], assuré auprès de la société Thélem assurances (l'assureur), a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Guirec X..., glissant sur une plaque de verglas, s'est déporté sur la voie

l'arrêt, par motifs, propres et adoptés, constate que la victime avait traversé de nuit une chaussée non éclairée, sans se munir d'un dispositif signalant sa présence, pour se retrouver au milieu de la voie

..., en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'après s'être arrêtée sur le terre-plein central planté de végétations séparant la route en trois voies

incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur la personne de Mme Cindy C..., en arrivant à pleine vitesse sans freiner dans une zone de ralentissement due à un accident matériel de la circulation

société Contrôle et prévention (CEP), la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Essonne Habitat a, avant réception, assigné ces constructeurs en réparation des affaissements du revêtement des voies

X..., assuré auprès de la compagnie Groupama Alsace, précédé par le véhicule poids lourd de la société Sotralor, assurée auprès de la compagnie UAP, s'est déporté sur la voie de circulation opposée et

des indices laissant présumer qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique à savoir qu'avant d'être interpellé, il avait des difficultés pour maintenir son véhicule Sharan n° 6917 WX 63 sur sa voie

..., partie civile, et le condamner à réparer l'entier dommage de celui-ci, les juges, après avoir constaté que le conducteur de l'automobile, ayant entrepris de dépasser un camion, empiétait sur la voie

X... était consécutif à l'irruption imprévisible et irrésistible d'un chien dans la voie de circulation et que le propriétaire de cet animal retrouvé mort sur les lieux n'avait pu être identifié ; Qu'en

L'ensemble des parcelles a été divisé en lots, dont le lot D, destiné à recevoir après réaménagement, divers immeubles et une voie de circulation. 3.

administration SNCF RESEAU sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à rendre libre de toute occupation les emplacements, places de parking et voies

X... qui était encore dans sa voie de circulation lors de l'accident avait dépassé la signalisation au sol indiquant qu'il devait se rabattre sur la partie droite de la chaussée, que M.

ligne continue alors qu'il avait fait précédemment l'objet d'une procédure dite de timbre-amende pour avoir, le 7 mars 2003, à 15 heures 15, à Poussan, franchi une ligne continue axiale ou séparative de voie

Il fait valoir qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation lorsqu'il a été percuté par le véhicule conduit par M.

énonce en substance que l'arrêté préfectoral 01-17233 du 24 décembre 2001 portant création desdites voies de circulation réservées, comporte en son article 3 une liste non exhaustive de catégories de véhicules

et son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), devant le tribunal de grande instance ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

d'arrêt d'urgence et la voie de circulation de droite ; que l'automobile conduite par M.