la Cour des comptes seront fixés conformément au tableau d'assimilation ci-après : ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE Greffier : Greffier de chambre : 8e échelon 8e échelon. 7e échelon 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e

Article Annexe 2

—

Échelle 1 : ÉCHELON INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 : A compter du 1er août 1991 : 11e 301 314 10e 296 303 9e 284 293 8e 274 280 7e 266 268 6e 257 259 5e 247 248

Article 27

—

échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 14

—

L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e

Article 29

—

Section 8 : Restructuration des branches professionnelles, Art. L2261-32 V.

Article 23

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échelon à partir d'un an et six mois 6e échelon Deux fois l'anciennté acquise au-delà d'un an et six mois 5e échelon avant un an et six mois 5e échelon Deux fois l'anciennté acquise 4e échelon 4e échelon Deux tiers de l'ancienneté

Article 24

—

échelon à partir d'un an et six mois 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois 5e échelon avant un an et six mois 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise 3e

Article 1

—

838 7e échelon 798 6e échelon 759 5e échelon 716 4e échelon 674 3e échelon 634 2e échelon 574 1er échelon 524 CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe supérieure 9e échelon 901 8e

Article 30

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pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e

Article 4

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Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 23

—

conservée 6e échelon 5e Sans ancienneté 5e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an 3e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e 1/2 de l'ancienneté

Article 10

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Article 28

—

Article L5343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Code des transports

Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire

Article 19

—

échelon 7e échelon 4e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 6e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon Contrôleur

Article 15

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Chef de fabrication Chef de fabrication 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté. 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté.

Article 8

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échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de reclassement 3e échelon 3e échelon provisoire de reclassement 2e échelon 2e échelon provisoire de reclassement 1er échelon 1er échelon provisoire de reclassement Econome

LEGIARTI000042563235

—

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois 8e échelon 5e 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 3

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acquise au-delà de 1 an 6 mois 1er Inférieure à 1 an 6 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2e classe 7e 3e Moitié de l'ancienneté acquise, dans la limite de 1 an 6e 2e Ancienneté acquise 5e 1er Ancienneté acquise ATTACHÉ

Article L5544-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 94

Code des transports

Lorsque la rupture du contrat mentionnée aux articles L. 5544-43 et L. 5544-44 a pour cause une interdiction de commerce ou un arrêt du navire résultant d'un cas de force majeure :

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