Si la société pétitionnaire se prévaut de ce que son projet se situe dans un espace déjà urbanisé au sens du second alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en tout état de cause, il ressort

L'affaire a été radiée selon ordonnance du 4 mai 2017, puis réinscrite à la demande de Mme [I].

En second lieu, M.

, qui avait qualité pour former ledit recours, était tardif faute d'avoir été introduit dans les deux mois suivant la notification du jugement attaqué ; Considérant, en second lieu, que le moyen tiré de

Il fait valoir que les moyens de M. A C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Si la société pétitionnaire se prévaut de ce que son projet se situe dans un espace déjà urbanisé au sens du second alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en tout état de cause, il ressort

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

zone hors partie actuellement urbanisée (HPAU) " et qu'il ne répondrait à aucune des exceptions de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme.

ce certificat d'urbanisme.

Par suite, le moyen doit être écarté dans sa seconde branche. S'agissant de la cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : 8.

S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme : 22.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 424-5 du code de l'urbanisme doit être écarté.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme : 6.

Il fait valoir que les moyens de M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Dans ces conditions, les moyens tirés d'une méconnaissance des articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l'urbanisme et d'une erreur d'appréciation doivent être écartés. 5.

situait en dehors des parties urbanisées de la commune et que par conséquent, aucune construction ne pouvait y être autorisée, en application des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme

les exceptions prévues par l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme, et sur le second motif d'opposition, qu'il est situé dans la zone inondable d'aléa fort repérée par la cartographie réalisée par SCE

tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1°) L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes

Il ajoute que à supposer même que ce secteur puisse être regardé comme déjà urbanisé au sens des mêmes dispositions, il est situé dans une commune qui n'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont