MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00508 La société ISOLVAR S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence n° 750 687 287 (Me [X], avocat associé de la SELARL JOUSSET

Il ressort de la procédure pénale (cf jugement du tribunal correctionnel et témoignages de [I] [R] et de [X] [U]) que les heures précédant les faits avaient été émaillées de plusieurs incidents successifs

délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

licenciement fondé, la cour d'appel a retenu à la charge de la salariée une attitude fautive consistant, le 15 juin 2010, à des refus réitérés de répondre à une demande de communication de contrats émise

[K] [T] est propriétaire depuis le 30 juin 2008 d'une maison d'habitation à [Adresse 9] qui jouxte la propriété de M. [H] [C] et Mme [G] [V] épouse [C], ceux-ci pratiquant l'élevage de paons.

partielle, il n'y a pas lieu, dès lors, à consignation (article 119 décret du 19 décembre 1991). 2o)- L'indemnité d'occupation : Aux termes de l'article 815-9 du Code Civil, l'indivisaire qui jouit

référés, mais encore et surtout, il résulte de l'article 18 des statuts de la SCI IMMONOV que, contrairement à ce que soutient la société preneuse, le gérant de la dite société civile immobilière « jouit

Le 11 mai 2010, la société FORTIS BANQUE a fait inscrire " une hypothèque judiciaire provisoire " sur la parcelle cadastrée EA 112 (qui jouxte la parcelle EA 111), propriété des époux X.../ Y....

Il soutient que : - la ville de Marseille lui interdit de jouir de son jardin en raison des désordres du mur de soutènement qui le jouxte alors qu'elle a commis une faute en l'absence d'entretien de

Ils soutiennent que : - le rapport du commissaire enquêteur ne mentionne, ni n'analyse, ni ne répond aux observations écrites et orales émises par M.

d'aménagement et de développement durables (PADD) ainsi qu'avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; la commissaire enquêtrice a également commis une erreur en répondant aux observation émises

Par ailleurs, si la requérante se prévaut des réserves émises par le commissaire enquêteur s'agissant de la lisibilité des numéros de parcelle sur le plan de zonage et d'erreurs à rectifier dans le règlement

et précise également que, s’il a validé une licence pour l’année 2018/2019, il n’a pas progressé dans ses études depuis 5 ans et échoue à valider une première année de master et que son parcours est émaillé

dus, à la commune précitée, par la société VAJ, dont il était le dirigeant, et par l'obtention de paiements publics contraires à l'intérêt de la collectivité, portant sur des facturations émises

- signé par Mme Céline DAZZAN, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE': 1.

DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [P] [V] né le 07 Juillet 1992 à [Localité 13] (87) Madame [S] [T] demeurant ensemble [Adresse 1] représentée par Maître Emilie

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : Pendant leur concubinage, M.

Les requérants relèvent également que la localisation des nids sur le territoire de la commune d'Ygrande, à moins de dix kilomètres du projet, s'explique par le fait qu'elle jouxte la forêt domaniale de

Aux termes de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne jouit des droits garantis par la Convention européenne des droits