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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 2
66fdb84438de0398b522f272
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTZL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [C] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1]
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b1dd
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Y..., demeurant section Clède, 97170 Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit : 1 / de la Société
Source officielleciv3
61372666cd58014677425410
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre
Source officielleciv3
61372356cd5801467740874f
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Stanislas, Pulchérie Y..., demeurant cité Budon, 97128 Goyave, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle
Source officielleciv3
61372358cd580146774088dd
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, société
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f5747780
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [C] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8d6df5b5c7d10ca59d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I.
Source officielle17e chambre
6034443c1adbff35197342ee
11 janvier 2017
11 janvier 2017
: jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00286 Copies exécutoires délivrées à : SCP LE METAYER
Source officiellePCP JCP ACR fond
6778384de5fcd6312332e091
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BERBIGIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01630
22 septembre 2010
22 septembre 2010
de travail, notamment au cours des repas, n'est révélé par ces attestations tardives, qu'en l'absence d'éléments sérieux étayant sa demande, la cour n'a pas la conviction au sens de l'article L. 212-1-
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LE METAYER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad73
21 septembre 2016
21 septembre 2016
APPELANTE BALOG - OLLA SPECIALITES, SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 582 133 229 00010, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1]
Source officielleService des référés
678172d66d34da2cbdcda00c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/54410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOW N° : 2-CH Assignation du : 19 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbcba9d5adc26061f1bd
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301044
29 novembre 2018
29 novembre 2018
A..., dans un cadre sociétaire, pour y exercer une activité agricole d'élevage et de dressage de chevaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 311-1 et L. 411-1
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a5
11 octobre 2007
11 octobre 2007
GICQUEL SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO BONHOMME DRASS M. LE PREFET DU LOIRET COPIES le à Mme Y... Mme Z... Mme A... Mme B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300330
16 mars 2017
16 mars 2017
[F] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de [Localité 3] (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Q] [U],
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0a
17 décembre 2008
17 décembre 2008
JEAN-CLAUDE CPAM DU LOIRET la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627556
21 avril 1989
21 avril 1989
DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET enregistré le 2 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007843041
1 juin 1994
1 juin 1994
Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT, dont le siège est ..., représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT demande que le Conseil d'Etat : 1°
Source officiellePage 30 sur 104