La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'infraction à la législation en matière de chèque en raison du rejet par la banque d'un chèque de 17 207 euros, daté du 26 février

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 2 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 049 N° RG 22/09582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVS6 [R] [Z] [T] [P] épouse [Z] C/ Syndicat

INTIMEE SA [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder : Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Localité 1]

Le Préfet de la Gironde a sollicité du juge des libertés et de la détention, au visa des articles L 742-1 à L742-3 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile la prolongation de

Il ressort dudit document que " 1 chassis OB cuisine à reprendre, 1 porte meuble cuisine affaisé, 1 tache mur chambre 1, poignée porte cuisine à remplacer, grd tâche hall étage (suite bruler), poignée

B...et à Me Ricard, avocat de commune de Saint-Michel-Chef-Chef. 1.

Le 3 juin 2019, Mme [P] [Y], secrétaire générale adjointe du [1], a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée, des chefs susvisés. 3.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 18-23.506 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de [Localité 5] (8e chambre, prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°

Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle ne démontre pas non plus que son employeur aurait envisagé de la rétrograder à un poste d'assistante en août 2014, le mail qu'elle communique en pièce 13 ne mentionnant pas quel poste lui avait été

En l'absence d'accord prévoyant les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la négociation sur les salaires effectifs prévue au 1° de l'article L. 2242-1 porte

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, société anonyme

Considérant ce qui suit : 1.

sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d’effet. / Chaque fichier transmis au moyen de l’application mentionnée à l’article R. 414-1

Considérant ce qui suit : 1. M.

référé, DISONS N’Y AVOIR LIEU à référé sur la demande de résolution de la vente ; ORDONNONS une mesure d’expertise ; COMMETTONS, pour y procéder, CHAVAUDRET Patrick [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1]