Faits et procédure 1.

Synerbio, la société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Vannes (élections professionnelles), au profit : 1

Faits et procédure 1.

Collège, BP n° 214, à Thionville (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1991 par le tribunal d'instance d'Hayange, au profit : 1°) du syndicat Sidestam, dont le siège est ...

Ordonnance : 61202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°

artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79036 Chaban de Chauray, Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-19.938 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), dont le siège est ..

Albert Edouard à Cannes (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit : 1 / du Syndicat Force Ouvrière, ... (10ème), 2 / de

formé le pourvoi n° J 20-16.556 contre le jugement rendu le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles, pôle social), dans le litige l'opposant : 1°

Ordonnance : 50084 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°

[I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeube [Adresse 1] et autre Ordonnance : 50637 ORDONNANCE

Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 février 2025 contre l'ordonnance rendue le 14 février 2025 par la présidente du tribunal judiciaire de Compiègne, dans le litige l'opposant : 1°

Ordonnance : 60060 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°

d'un jugement rendu le 20 janvier 1998 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit : 1 / du Syndicat CFDT des banques, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat unifié, dont le siège est ..., pris

Klesia, a formé le pourvoi n° E 20-21.451 contre le jugement rendu le 22 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°