en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat

née le 04 Mai 1976 à ERNEE (35300) ... 35133 LUITRE ayant pour avocats postulants LA SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Hélène HERVE, Demande d'aide juridictionnelle en cours

Alexandre X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Limoges, le 2 novembre 2000, au profit de M.

Alexandre Y... et M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : B...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme A...

[Adresse 6] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [H] [T] né le 13 Juillet 1969 à

- et pour avocats plaidants, le Cabinet d'Avocats EON GAVORY et HUPE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 9754 du 29/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur [V] [F] né le 06 juin 1936 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [T] [E] épouse [F] née le 12 mars

Alexandre A..., Me B... et surtout M. Patrick C....

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.