B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 27 août 2025.

A... et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 21 novembre 2025.

B..., au ministre de l’intérieur et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 6 mai 2026.

B A et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 29 avril 2022.

A B et à Me Antoine Mary. Fait à Douai, le 6 décembre 2022.

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 6 décembre 2022.

B A, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 4 décembre 2024.

Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 22 mai 2024.

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 22 mai 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B A et à Me Antoine Mary. Fait à Douai, le 6 mars 2023.

B A et Me Antoine Tourbier.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 3 juin 2022.

RG : 23/02542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DU 27 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03647 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRGS AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel C/ Antoine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2015 par le Tribunal d'Instance de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

THALEIA PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00203 Expéditions exécutoires Expéditions

ANTIN RESIDENCE DEFENDEUR(S) : [H] [U] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025