l) Amplitude des comptes d'écart distribution (CED) (Somme des CED du mois M en valeur absolue) (soit une valeur suivie). Tous fournisseurs confondus. Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.

Article Annexe

—

La dotation peut être accrue en valeur absolue par décision du conseil d'administration. La fondation dispose des biens constituant la dotation pour l'accomplissement de son objet.

Article Annexe Ib

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C 442 Approvisionner la zone d'intervention Matériels de nettoyage, bionettoyage, décontamination (élimination des contaminants biologiques, chimiques et particulaires) Consommables spécifiques au secteur Equipement de filtration absolue ...

Article ANNEXE

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Le seuil fixé dans la convention correspond : -soit à un pourcentage du chiffre d'affaires prévu pour la concession l'année de l'engagement des travaux, sans toutefois que celui-ci puisse être supérieur à 20 % ; -soit à un montant absolu ; -soit à une

Article Annexe

—

Les candidats sont élus à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. 4.

Article 223 a-II-1/15

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Dans le cas où l'administration est convaincue que l'installation de telles portes est d'une nécessité absolue, des portes étanches à l'eau de construction satisfaisante peuvent être admises sur les cloisons étanches d'entrepont des espaces à cargaison

Article Annexe

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Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, les membres du bureau.

Article Annexe

—

France Télévisions détermine notamment les montants minimaux d'investissements de la société dans la production d'œuvres audiovisuelle et cinématographique européennes et d'expression originale française, en pourcentage de ses recettes et en valeur absolue

LEGIARTI000046673650

—

Toutefois, sont prises à la majorité absolue de ses membres en exercice les décisions ci-après : - la modification des statuts, incluant notamment l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un membre.

Article Annexe 1

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L'histoire est donc ici très particulièrement mobilisée ; étudier les conditions de naissance d'une règle, en montrant qu'elle est une production historique et non un a priori absolu, contribue à humaniser la règle de droit : ce n'est plus un dogme mais

LEGIARTI000023708913

—

Lutter contre ce phénomène étroitement lié à ceux de la drogue et de l'économie souterraine est une nécessité absolue.

Article Annexe I

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L'étanchéité absolue et le maintien en bon état de tous les appareils, réservoirs et conduits de solvants sont très fréquemment vérifiés.

Article Français (suite)

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.: Série Lefranc Par exemple: L'Oasis - L'Arme absolue Parcelier, L.: Série La Malédiction des sept boules vertes Par exemple: Le Voyageur imprudent - Le Magicien Rosy et Franquin, A.: Série Spirou et Fantasio Par exemple: La Corne de rhinocéros - Le

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

. - La cécité et la grande malvoyance La cécité absolue ou cécité totale (ne distingue pas le jour de la nuit) : 85 %.

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Ce ratio est accompagné d'un exemple montrant en valeur absolue le montant maximal pouvant être emprunté pour la valeur d'un bien particulier ; ou ; b) La valeur minimale du bien requise par le prêteur pour prêter le montant illustré ; 11° Lorsque les

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Autres provisions techniques (ouverture) Les données chiffrées sont fournies en valeur absolue ; toutefois, les rubriques ou sous-rubriques intitulées " charges de provisions " sont affectées du signe-en cas de diminution des provisions ; la sous-rubrique

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

: Non dominant : 40 à 60 Atteinte à prédominance des muscles de la cuisses : Non dominant : 20 à 40 - Atteinte à prédominance distale intéressant la fonction du pied et de la jambe : Non dominant : 25 à 50 - Atteinte complète avec impotence absolue

Article 16

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détermination des abattements mentionnés au premier alinéa du IV du même article 1411, les valeurs locatives des locaux mentionnés au I dudit article 1411 sont majorées par l'application d'un coefficient de 1,009 ; 2° Les abattements, fixés en valeur absolue

Article 1

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Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I.

Article (suite)

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Lorsque pour des motifs d'ordre opérationnel, technique ou par nécessité absolue de service (mission réelle de sûreté aérienne , mission de police, de sécurité publique ou de secours) un vol CAM V est amené à pénétrer, sans clairance, dans un espace où

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