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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205026_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406990_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Stéphane Dhers, - les observations de Me Airiau, avocat de M. F et de Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307446_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402482_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de Bordeaux et Maître Christophe BELLIOT, avocat postulant au barreau de La Rochelle-Rochefort, * DEFENDEUR(S) : Airbus
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cac
19 octobre 1983
19 octobre 1983
DES FONCTIONNAIRES, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE M AIRIAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10466
17 mai 2023
17 mai 2023
pourvoi n° N 22-19.281 contre le jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Amiens (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Airbus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10866
16 octobre 2024
16 octobre 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Airbus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10577
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-19.932 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Airbus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11042
17 décembre 2025
17 décembre 2025
[H] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-21.616 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Airbus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600601_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10450
17 avril 2019
17 avril 2019
J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Airbus Hélicopters, société par actions simplifiée
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd5f
19 novembre 2002
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un avion de type Airbus A 300 appartenant à la compagnie Pakistan international airlines
Source officielle3ème chambre
DTA_2406417_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’OFII versera à Me Airiau, avocat de Mme C... et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02046_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D, représenté par Me Airiau, demande à la cour, sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00001_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01177_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Airiau la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401183_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406880_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les observations de Me Airiau, représentant M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efd0
1 avril 2025
1 avril 2025
AIRBUS OPERATIONS, RCS TOULOUSE 420 916 918, venant au droit de la SAS AIRBUS FRANCE., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -
Source officiellePage 30 sur 132
AIRAULT, Antoine, Pierre, André, AIRAULT-ACTEON
30/07/2026
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E AIRAULT Conseil Patrimoine
23/07/2026
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SARL AIRAULT J.C.
16/07/2026
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VIRGINIE AIRAUD
10/07/2026
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AIRAUD
01/07/2026
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