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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6871efab57f38d6b27c2769f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Camille BURGEVIN substituant Maître Laure MASSIERA, avocat au barreau d'Orléans, assisté de Madame [J] [U], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
689585d95318a824d05b009a
6 août 2025
6 août 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene CHOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [L] [F], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
689585dc5318a824d05b009c
6 août 2025
6 août 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene CHOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [B] [D], interprète en langue arabe
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e0a
12 août 2025
12 août 2025
de [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695, commis d'office, présent et de Monsieur [C] [X], interprète en langue arabe
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a76432e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [U] [H] Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10], et Madame [I] [T] [X] [F] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] (Maroc), Mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 13] (Arabie
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1155
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [W] [Z], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [G] [S], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
68fc59c8af64986e40f71c5b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [V] [T], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
68fc59c8af64986e40f71c5e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle GOUDEAU, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [E] [R], interprète en langue arabe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515215_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D... alias C..., présent et assisté de Mme E..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et ajoute renoncer au moyen tiré de l’incompétence de l’auteur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535057_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., assisté de Mme E..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures, par les mêmes moyens. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301594_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E, interprète en langue arabe, qui soutient qu'il souhaite rester sur le sol français pour poursuivre son effort d'intégration.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300839_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2505536_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, interprète en langue arabe ; - le préfet de Seine-et-Marne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e664bcdc6046d47cabbde
31 mai 2026
31 mai 2026
rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [A] [O], interprète en langue arabe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9515549c6333a3de49950
26 février 2020
26 février 2020
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 22 mars et 4 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8927a
3 juillet 2007
3 juillet 2007
BP 5232 SARJAH UNITED ARAB EMIRATES assisté de la SCP FRAPECH-ANAVE, avocats au barreau de NICE En présence de : Madame Martine A...
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc23a
7 février 1995
7 février 1995
l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1993), que la société Salim Bugsham office (Salim) a souscrit auprès de la société Le GAN (Le GAN) une assurance couvrant les risques de transport, de Paris à Ajedalah, Arabie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400001_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. Elle conclut aux mêmes fins de la requête et s'en rapporte aux écritures produites.
Source officielleJ.L.D.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[D] [X], interprète assermentée en langue Arabe Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête en date du 09 Janvier 2026 présentée par PREFECTURE DE L’ISERE, Vu le code de l’entrée
Source officielleRétention_recoursJLD
644a1291656d26d0f8b57edc
26 avril 2023
26 avril 2023
La lecture des pièces du dossier met en évidence que: - l'intéressé a été été présenté à un OPJ le 22 avril 2023 à 1h30, amené par un équipage de la Police municipale, - il a été placé en garde à vue
Source officiellePage 30 sur 88
Arab, Amel
15/05/2025
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NADAH, Amel, ARABAT
24/02/2023
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SCI AMEL ARAB
11/11/2022
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NADAH, Amel, ARABAT
22/10/2019
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NADAH, Amel, ARABAT
17/10/2019
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