NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F412 : 09/04/2025 : Mademoiselle [Z] [C] : 901976365 : soutien aux cultures Débats à l'audience du 26 mars 2025 Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Laure-Anne

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO345 [A] [E] C/ Association [5] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain NEILLER Me Anne-Laure

En application de l'article L.134-11 précité qui prévoit que la durée du préavis est de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes, la durée du préavis était en l'espèce de trois

née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste demeurant ... 32110 LAUJUZAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

[V] épouse [U] le trop-perçu au titre des intérêts conventionnels versés avec compensation avec ceux dus au taux de l'intérêt légal dans sa variabilité année par année, - dit que la somme correspondant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

G : 15/ 00433 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Nicolas Y...

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 23/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure

barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au Barreau de Lyon, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Yannick BRISQUET

communes de Cailleville, Gueuteville-les-Grès et Manneville-ès-Plains, membres de l'association, en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année

GUENGANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine

ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2FJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du nouveau Code de Commerce ; La SAS LE NID DES PETITS serait débitrice de la somme de 31371.44 euros sous réserve des acomptes versés

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me PITTALIS Anne-Laure Le 05 décembre 2025 à M. [S] [N] Le ...........................................................

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.